Le « 10 améliorable » : une revendication populaire mais illégale

À l'approche des partiels de fin de semestre, l'inquiétude grandit chez les étudiants privés d'une partie de leurs cours. Pour y répondre, la pétition « Pour des aménagements d’examens » de L’Union étudiante a dépassé les 15 000 signatures dès son lancement, tandis que le mot d'ordre du « 10 améliorable » gagne les assemblées générales (AG). Le principe : attribuer automatiquement la moyenne de 10/20 à tous les étudiants en supprimant les épreuves ou en permettant d'améliorer cette note plancher.

La réponse du ministre Philippe Baptiste est sans appel : cette mesure est juridiquement impossible.

  • Les AG n'ont aucun pouvoir décisionnel : Leurs votes sont purement consultatifs. Seule la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de chaque établissement est habilitée à fixer les modalités de contrôle des connaissances (MCC).

  • Le risque d'annulation des diplômes : La loi impose une évaluation objective, individuelle et effective des acquis. Attribuer une note par défaut ou neutraliser un semestre expose les diplômes délivrés à une annulation devant les tribunaux administratifs — une jurisprudence déjà établie par le tribunal administratif de Paris en juin 2020.

La réaction de la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) :

Pour les représentants des parents d'élèves, la fermeté du cadre ministériel est une garantie indispensable. La PEEP soutient le refus de toute validation automatique : « Un diplôme au rabais ou fragilisé juridiquement pénaliserait avant tout les étudiants eux-mêmes sur le marché du travail comme pour leur poursuite d'études. Si des aménagements s'imposent pour ne pas sanctionner les jeunes empêchés d'étudier, l'équité exige qu'une véritable évaluation ait lieu. »

Les 3 niveaux de réponse imposés aux universités

Pour éviter l'année blanche tout en sécurisant juridiquement les diplômes sous le contrôle des recteurs de région académique, la circulaire fixe une gradation stricte des solutions à mettre en œuvre :

Niveau de priorité Solutions autorisées Conditions et garanties exigées
1. Premier choix (Sécurité juridique maximale) Délocalisation dans un tiers lieu non bloqué ou report des dates d’examens. Mesures proportionnées, respect de l'égalité de traitement et information préalable des étudiants dans un délai raisonnable.
2. Second recours (Régime dérogatoire) Examens à distance (en ligne) si le report ou le changement de lieu est impossible. Vérification de l'équipement technique de chaque étudiant, contrôle d'identité strict et surveillance effective de l'épreuve.
3. Dernier ressort (En cas d'impasse) Changement de format (remplacer un écrit par un oral, ou inversement) sur vote de la CFVU. L'épreuve de substitution doit évaluer exactement les mêmes connaissances et compétences que celles prévues initialement.

Une ligne rouge et un accompagnement renforcé

Au-delà des trois paliers autorisés, la ligne rouge est claire : aucune neutralisation d'épreuve ni validation par défaut ne sera tolérée, même en cas de blocage prolongé.

Pour aider les présidents d'université à appliquer ces directives et à maintenir la continuité pédagogique déjà encadrée par la circulaire du 13 octobre autorisant le passage aux cours en distanciel, les recteurs sont mobilisés en première ligne. En cas de situation critique sur un campus, l’inspection générale du ministère pourra également être dépêchée sur place afin d’objectiver les conditions réelles de déroulement des examens.