Arrêts de travail longue durée : ce qui change pour les assurés

Undécret publié ce 18septembreresserre la duréed'indemnisation

C'est la mesure laplus directementperceptible par lesassurés. Jusqu'ici,un salarié en arrêtde travail depuisplus de six moispouvait, souscertaines conditions,percevoir desindemnitésjournalières (IJ)pendant trois ans,la même durée que lespersonnes reconnuesen affection delongue durée (ALD),alors que le droitcommun plafonne à 360jours d'indemnisationsur une période detrois ans. Ce régime« dérogatoire »concernait desassurés qui ne sontpourtant pas en ALD.

Le décret publié auJournal officieldu18 septembre 2026(décrets n° 2026-866et 2026-867 du 16septembre) ramènecette durée maximaledérogatoire de troisans à un an. Lespersonnes en ALD,elles, conservent lerégime des trois ans.

Attention à la dated'application : lesnouvelles règlesvalent pour lesarrêts prescrits àpartir du15 octobre 2026,avec des dispositionstransitoires pour lesarrêts en cours quiatteindraient leseuil des six moisaprès cette date.Autrement dit, laréforme ne s'appliquepas rétroactivementaux situations déjàinstallées, mais ellechangera la donnepour les arrêts quicommencent cetautomne.

Lepérimètre est large :salariés du régimegénéral et du régimeagricole, clercs etemployés de notaires,travailleursindépendants,ministres du culte,ainsi que certainsfonctionnaires etmagistrats.

Pourquoi ce coupde frein ? Leschiffres avancés parle ministère

Leraisonnement dugouvernement s'appuiesur trois constats.

Le premier estbudgétaire. En 2023,ces arrêtsdérogatoires ontreprésenté3,2 milliards d'euros pour 400 000 arrêts, soit trois foisplus de dépenses pourl'Assurance maladieque les arrêts despersonnes en ALD.

Ledeuxième estdynamique : le nombrede ces arrêtsprogresse deplus de 6 % par an, contre environ 1 %par an pour lespatients en ALD.

Letroisième, et c'estcelui qui fonde toutela partie « soins »de l'annonce, portesur la qualité de laprise en charge. Lesprincipalespathologiesconcernées sont ladépression légère etles troublesmusculosquelettiques(TMS). Or, selon leministère, iln'existe pas toujoursde véritable suivimédical parallèle àl'arrêt : près de30 % des personnes en arrêt pour une maladie du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctifayant bénéficiéd'un arrêtdérogatoire long en2022 n'avaient pasconsulté dekinésithérapeute dansl'année.

C'est lecœur du messageministériel : unarrêt long sans soinsne soigne pas. Etplus l'arrêt seprolonge sansaccompagnement, plusle risque dedésinsertionprofessionnelleaugmente.

Le vraipari : construire desparcours de soins,pas seulementraccourcir les arrêts

En contrepartie duresserrement del'indemnisation, laministre annonce deuxchantiers destinés àcombler ce vide deprise en charge.

Santé mentale :un parcours coordonnégénéralisé en 2027

Les troublespsychiquesreprésentent une partcroissante des arrêtsdérogatoires longs.Le ministère veutdéployer unparcours coordonné renforcé d'appui au premier recours en santé mentale,directement inspiréde deuxexpérimentationsdites « Article 51 »jugées concluantes :SESAME et le DSPP(Dispositif de soinspartagés enpsychiatrie).

Cefutur dispositifreposerait sur cinqprincipes :

unrôle central confiéau médecin traitant ;
l'appuid'infirmiersspécialisés chargésde coordonner leparcours ;
un accèsfacilité àl'expertisepsychiatrique ;
unsuivi structuré etgradué des patients ;
une meilleurecoordination entreacteurs du soin et del'accompagnement.

Les travaux doiventdémarrer dans lesprochaines semaines,en vue d'unegénéralisation à compter de 2027, avecun volet spécifiquesur l'articulationavec le maintien dansl'emploi.

Pour unsalarié, l'enjeu estconcret :aujourd'hui, obtenirun rendez-vous avecun psychiatre peutprendre plusieursmois. Un parcourscoordonné suppose quele médecin traitantne reste pas seulface à une situationqu'il ne peut nisuivre finement niorienter rapidement.

Douleurschroniques et TMS :une expérimentation àpartir de janvier2027

Deuxièmechantier, unenouvelleexpérimentation «Article 51 »consacrée à laprise en charge coordonnée des douleurs chroniques. Elleassocierait médecinstraitants, médecinsspécialistes,infirmiers et/oumasseurs-kinésithérapeutes coordonnateurs,et équipesspécialisées en santéau travail.

Uneattentionparticulière seraportée aux personnesen arrêt prolongépour TMS, avec cinqobjectifs affichés :repérer plus tôt lessituations à risque,améliorer l'accès auxsoins spécialisés età la réadaptation,renforcer lacoordination entreprofessionnels,prévenir lachronicisation de ladouleur et faciliterle maintien ou leretour à l'activité.

Les modalitésopérationnellesseront définies avecles professionnelsconcernés et lesacteurs de terrain,pour un déploiementprogressifà compter de janvier 2027.

Un point devigilance mérited'être noté : leresserrement del'indemnisations'applique dès le 15octobre 2026, tandisque les parcours desoins censésl'accompagner nemonteront en chargequ'en 2027. Lecalendrier laissedonc une périodeintermédiaire où lacontrainte arriveavant l'appui.

Nomadisme médical: de nouvellessanctions possibles

Second volet del'annonce, la luttecontre les abus. Leministère chiffre lephénomène : en 2024,plus de 13 000 assurésse sont vuprescrire des arrêtsde travail parcinq médecins généralistes libéraux différentsdans l'année,pour une moyenne de12,4 jours d'arrêtpar prescription.

Leministère reconnaîtque consulterplusieurs médecinspeut êtremédicalement justifié (déménagement,absence du médecintraitant, désertmédical, demande d'unsecond avis). Mais certaines situationsrelèvent, selon lui,de l'abuscaractérisé.

La Cnamest donc invitée àcibler spécifiquementles arrêts courtsrépétitifs et lenomadisme médicaldans son plan decontrôle des assurés.Et le décret publiéce 18 septembre ouvrela possibilité, pourl'Assurance maladie,deprononcer une sanction à l'encontre d'un assuréqui abuseraitde sa qualitéd'assuré social pourobtenir desprescriptions d'arrêtinjustifiées, sanslien avec son état desanté.

Une garantieprocédurale estprévue : la sanctiondoit être précédéed'unéchange contradictoire avec l'assuré,destiné à établirqu'il s'agit biend'un abus manifeste.

La position de laministre

« Lespersonnes confrontéesà des troublespsychiques ou à desdouleurs chroniquesne doivent jamaisavoir à choisir entrese soigner etconserver leuremploi. En nousappuyant sur desdispositifs qui ontdémontré leurpertinence sur leterrain, nous faisonsle choix d'accélérerl'accès à desparcours de santéplus complets et plusefficaces afin defavoriser lerétablissement despatients, de prévenirla désinsertionprofessionnelle quepeuvent occasionnerles arrêts de longuedurée, et donc defaciliter le retour àl'emploi lorsquecelui-ci estpossible. Pour quel'arrêt de travaillongue durée ne soitpas la seule réponseapportée de lacollectivité face àces pathologies, jesuis convaincue qu'ilfaut investir dansles parcours deréadaptation et deréhabilitation. »
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Cequ'il faut retenir

Durée d'indemnisation: le régimedérogatoire au-delàde six mois passe de3 ans à 1 an, horsALD.
À partir de quand: arrêts prescritsdès le 15 octobre2026, avec des règlestransitoires pour lesarrêts en cours.
Qui n'est pas concerné: lespersonnes en ALDconservent les 3 ans.
Santé mentale:parcours coordonnéinspiré de SESAME etdu DSPP,généralisation viséeen 2027.
TMS et douleurs chroniques:expérimentation «Article 51 » àcompter de janvier2027.
Abus:l'Assurance maladiepeut désormaissanctionner un assuréen cas d'abusmanifeste, aprèséchange préalable.
Le conseil pratique: en arrêt long,un suivi médicalactif(kinésithérapie,suivi psychologique,visite de pré-repriseauprès du médecin dutravail) devientd'autant plusdéterminant que ladurée d'indemnisationse resserre.