Un plan d'urgence face aux fortes chaleurs

Le niveau élevé et la durée des températures exceptionnelles constatées ces derniers jours ont poussé le Gouvernement à réagir sans délai. Afin de protéger les personnes vulnérables, un dispositif exceptionnel de financement est mis en œuvre pour permettre aux structures d'accueil de s'équiper en urgence.

Le budget global se répartit comme suit :

  • 50 millions d'euros fléchés pour le secteur des Personnes Âgées (PA).
  • 15 millions d'euros fléchés pour le secteur des Personnes Handicapées (PH).

Ces crédits proviennent du fonds qualité (doté de 140 M€) et seront répartis par les Agences Régionales de Santé (ARS) selon les clés de répartition habituelles.

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Qui sont les établissements bénéficiaires ?

Le dispositif se veut inclusif et réactif : l'ensemble des établissements PA et PH financés sur l'Objectif Global de Dépenses (OGD) est éligible.

Tous les statuts juridiques sont concernés :

  • Public
  • Privé à but non lucratif
  • Privé à but lucratif

À noter : Les ARS veilleront à la juste répartition des enveloppes et accorderont une priorité aux établissements qui restent ouverts durant l'ensemble de la période estivale.

Quelles sont les dépenses prises en charge ?

L'objectif est d'améliorer rapidement le confort thermique des résidents. Les aides couvrent aussi bien l'achat que la location de matériel, ainsi que certains petits travaux.

1. Dépenses prioritaires

  • Matériels d'appoint pour le rafraîchissement des locaux (climatisations mobiles, ventilateurs).

2. Équipements complémentaires éligibles

  • Dispositifs de protection solaire (brise-soleil, stores, rideaux thermiques).
  • Tout équipement contribuant globalement à l'amélioration du confort thermique.

3. Travaux de maintenance

  • Financement de petits travaux indispensables pour rendre une pièce rafraîchie opérationnelle.
  • Remise en état ou maintenance ponctuelle d'installations existantes de ventilation ou de climatisation.

Calendrier et modalités de remboursement

  • Période d’éligibilité : Le dispositif est rétroactif. Sont concernées toutes les dépenses engagées à partir du jeudi 18 juin 2026 et jusqu'au 31 août 2026. Pour les locations, c'est la date de début de contrat qui fait foi.
  • Justificatif requis : Le remboursement par les ARS s'effectuera sur présentation d'une preuve d'engagement (bon de commande faisant foi) transmise par voie dématérialisée.
  • Logistique : Bien que les structures soient totalement autonomes dans le choix de leurs fournisseurs, le ministère rappelle que les centrales d'achat ont négocié des marchés spécifiques et peuvent soutenir les établissements dans la gestion de leurs commandes, dans un contexte de forte tension sur le marché du matériel thermique.

Les ARS assureront un suivi hebdomadaire des remontées d'informations afin d'ajuster les enveloppes si nécessaire, à masse globale constante.