Contrat de travail avec un salarié CESU à domicile : est ce obligatoire ?

Si vous déclarez votre employé au CESU

L'établissement d'un contrat de travail par écrit n'est pas obligatoire quand il s'agit d'une prestation dont la durée du travail ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année.

Dans le cas de prestations de services à domicile qui dépasse 8 heures hebdomadaires et 4 semaines consécutives dans l'année, l'établissement d'un contrat de travail entre le particulier-employeur et le salarié à domicile devient obligatoire.

Dans tous les cas cependant, il est conseillé de rédiger un contrat de travail afin de bien préciser le cadre de la prestation attendue et éviter les mauvaises surprises avec votre salarié (ou votre employeur).

Si vous ne déclarez pas votre employé au CESU :

La signature d'un contrat de travail est obligatoire, quel que soit la fréquence et le nombre d'heures de travail exercées par votre salarié.

Que doit contenir le contrat de travail de votre salarié CESU ?

Le contrat de travail contient des éléments indispensables tels que :

  • Les horaires de travail du salarié à votre domicile
  • La description aussi précise que possible des tâches demandées
  • La rémunération de votre salarié(e) CESU : salaire et autres éléments de rémunération (frais de transport, etc.)
  • Les congés payés
  • La gestion des heures complémentaires et supplémentaires effectuées à votre demande
  • Les éventuels congés supplémentaires, rémunérés ou non
  • la visite médicale d'embauche
La FEPEM met à disposition des modèles de contrat de travail pour les salariés à domcile.

Contrat de travail d'un salarié CESU et Convention collective.

En tant que particulier-employeur d'un salarié CESU à votre domicile, vous êtes tenu de respecter la Convention collective qui s'applique à vous.

Lors de l'embauche, nous vous conseillons d'en remettre un exemplaire à votre salarié (ou de tenir un exemplaire à sa disposition chez vous). Vous êtes aussi tenu d'informer votre salarié CESU de toute évolution de cette convention collective.

Quand faut-il rédiger le contrat de travail ?

Comme pour tous type d'emploi, il est recommandé de rédiger et de signer le contrat de travail dès l’embauche. Il pourra ainsi prévoir une période d’essai qui débute le jour de l’entrée en poste. Sans écrit signé le jour de l’entrée en poste, il ne peut pas y avoir de période d’essai.

S’il n’est pas possible de mettre en place le contrat dès l’embauche, les deux parties peuvent signer une lettre d’engagement, également appelée « promesse d’embauche ». Particulier employeur et salarié pourront profiter de la période d’essai pour rédiger et signer le contrat de travail. La lettre d’engagement précise notamment l’emploi, la classification, la durée du travail, le salaire horaire, la période d’essai et la date d’embauche.