Les salariés du particuliers employeurs ont pu bénéficier entre mars à août 2020 d’une indemnisation exceptionnelle de l’activité partielle à hauteur de 80 % du salaire net pour les heures de travail prévues et non réalisées.

Illustration de l'article 451 millions d'euros d'indemnisation engagés pour soutenir le secteur de l'emploi à domicile

Chômage partiel pour les salariés à domicile

Pour venir en aide au secteur pendant l’épidémie de coronavirus et maintenir le un certain revenu pour les salariés à domicile qui travaillent pour des particuliers employeurs, un dispositif d’indemnisation exceptionnel de chômage partiel a été mis en place par le gouvernement.

Les particuliers employeurs et les salariés à domicile ont pu bénéficier, entre mars et  août 2020 d’une indemnisation exceptionnelle de l’activité partielle, avec une compensation des heures de travail prévues et non réalisées à hauteur de 80 % du salaire net.

Après analyse de leurs demandes, les employeurs ont reçu le remboursement de l’indemnisation versée à leur salarié. Tous les employeurs n'ont malheureusement pas fait la démarche.

Le montant total des indemnités versées s’élève à fin août à 451 millions d’euros (données provisoires à mi-septembre).

Plus de 93 % de ce montant est concentré sur les mois de mars, avril et mai 2020. A partir du mois de juin le dispositif a été concentré sur les départements qui  continuaient à connaître des mesures de confinement en raison de leur situation sanitaire.

Plus de 1,1 Millions d'employeurs ont activé le chômage partiel

Entre le mois de mars et le mois d’août (données provisoires), voici le nombre de personnes qui ont pu bénéficier du dispositif :

  • 785 000 employeurs de service à domicile (26 % des particuliers employeurs) et 332 000 salariés à domicile en Cesu, pour un total de 198 millions d’euros ;
  • 346 000 parents employeurs de garde d’enfant, 214 000 assistants maternels et garde d’enfants pour un total de 237 millions d’euros ;
  • 16 millions d’euros pour les particuliers qui ont recours au service d’une structure mandataire.

En plus de ce dispositif d’indemnisation, une opération de a été mise en place pour proposer de masques chirurgicaux gratuitement à destination des salariés à domicile travaillant auprès de personnes vulnérables, ceci en collaboration avec le Ministère des Solidarités et de la Santé auprès de 420 000 salariés intervenant auprès de particuliers employeurs fragiles.

Enfin, toutes les équipes des Urssaf ont été mobilisées pour accompagner et informer au mieux les particuliers, parents employeurs et les salariés à domicile. Depuis le 12 mars, plus de 190 000 appels, 265 000 mails et 3 500 sollicitations sur les médias sociaux ont été traitées.

Expérimentation pour les particuliers employeurs du tiers payant du service à la personne

Une expérimentation est menée depuis le 25 septembre par le réseau des Urssaf afin de permettre à soixante utilisateurs d’Ile de France et du Nord Pas de Calais du Cesu de bénéficier instantanément du crédit d’impôt, dès la déclaration des rémunérations de leur salarié.

Ces particuliers n’auront plus qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration des rémunérations de leur salarié. Le centre Cesu prélèvera seulement la moitié du coût de la rémunération restant à leur charge sans qu’ils aient à attendre le calcul de l’impôt sur les revenus l’année suivante.

Cette expérimentation constitue la première étape en vue d’une généralisation de la perception immédiate des aides sociales et fiscales visant à simplifier la vie des ménages tout en soutenant le pouvoir d’achat des personnes âgées ou handicapées en situation de dépendance ainsi que des utilisateurs de services à la personne.

Pour M. Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : « C’est un projet de simplification majeur et un formidable levier de développement pour ce secteur qui concerne près de 5 millions de personnes en France. Ce projet permettra aussi de mieux lutter contre le travail non déclaré et la perte de droits sociaux associée pour les salariés concernés.»

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