La Fédésap remet ses propositions : « Ambitions Domicile » au cabinet de Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie.

Illustration de l'article Les propositions de la Fédésap pour la réforme du Grand Âge

Réforme du Grand Âge : les propositions de la Fédésap pour bien vieillir chez soi

Dans le cadre de la réforme du Grand Âge sur laquelle travaille le Gouvernement et du lancement du « Laroque de l’autonomie» par Mme Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie, la Fédésap, principale fédération d’entreprises privées de Services à la Personne et de maintien à domicile, formule 18 propositions et trois priorités :

  1. Placer les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) au cœur de la réponse à la perte d’autonomie ;
  2. Revaloriser la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap ;
  3. Réorganiser la gouvernance afin de pallier les inégalités territoriales.

Pour le président de la Fédésap, Amir Reza-Tofighi, " la future loi sur l’autonomie devra répondre aux enjeux du vieillissement de la population, du bien-être et, avant tout, de la bientraitance des personnes âgées ou en situation de handicap. Cela passe par le respect du souhait des Français de vieillir à domicile, ainsi que par un accompagnement digne de la perte d’autonomie, quels que soient le niveau de revenu et le territoire ".

La crise du coronavirus a souligné l’ampleur des besoins de la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap.

Elle a aussi montré le caractère indispensable de ces « invisibles » que sont les aides à domicile. En 2050, selon l’INSEE, la France comptera quatre millions de personnes âgées en perte d’autonomie, dont 3,1 millions vivront à domicile, soit une hausse de +62 %. Le grand âge et le handicap ne sont pas des fléaux, mais une réalité à laquelle il faut faire face avec lucidité et volontarisme.

Le terme "Ségur" ayant été beaucoup utilisé ces derniers temps, l'expression "Laroque de l'autonomie" fait allusion à Pierre Laroque, résistant et haut fonctionnaire considéré comme le "père" de la sécurité sociale en 1945, dont il fut le premier directeur.

Les propositions faites par la Fédésap

Voici la liste des propositions : 

  • PROPOSITION 1 – CONSTRUIRE UNE OFFRE DOMICILIAIRE GLOBALE
  • PROPOSITION 2 – LES SAAD 360, VIGIES DE LA PRÉVENTION  ET CLÉS DE VOÛTE DE L’INCLUSION
  • PROPOSITION 3 – L’OFFRE DE SOINS INTÉGRÉE AUX SAAD 360
  • PROPOSITION 4 – LES SAAD 360, PARTENAIRES - OPÉRATEURS  DE L’HABITAT INCLUSIF POUR BIEN VIVRE  ET BIEN VIEILLIR À DOMICILE
  • PROPOSITION 5 – DES SAAD 360, CONCEPTEURS DE SOLUTIONS  POUR SOULAGER ET SOUTENIR LES AIDANTS
  • PROPOSITION 6 – SOUTENIR LE VIRAGE NUMÉRIQUE DU SECTEUR  DE L’AUTONOMIE POUR UNE RÉPONSE DÉCLOISONNÉE SUR LES TERRITOIRES ET UN PILOTAGE FINANCIER EFFICIENT
  • PROPOSITION 7 – CRÉER UN VÉRITABLE PARCOURS PROFESSIONNEL DE L'ACCOMPAGNEMENT AUX PLUS VULNÉRABLES À DOMICILE
  • PROPOSITION 8 – UN TARIF SOCLE NATIONAL POUR RÉPONDRE  AUX BESOINS DES PA ET PSH
  • PROPOSITION 9 – UN SYSTÈME DE FINANCEMENT MODERNE GARANTISSANT LA SOLVABILISATION DES BESOINS ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE OFFRE DE SERVICES INNOVANTE
  • PROPOSITION 10 – L’INDISPENSABLE REVALORISATION DU TARIF DE LA PRISE EN CHARGE DES BESOINS PA/PSH
  • PROPOSITION 11 – LA REVALORISATION DES SALAIRES, UNE PRIORITÉ CORRÉLÉE À LA RÉÉVALUATION À LA HAUSSE DU TARIF DE PRISE EN CHARGE DES BESOINS PA/PSH
  • PROPOSITION 12 – MODERNISER LES RÈGLES ENCADRANT LES PRIX
  • PROPOSITION 13 – INVESTIR DURABLEMENT EN FAVEUR DE L’AUTONOMIE EN PRENANT EN COMPTE L’ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
  • PROPOSITION 14 – LA CNSA, PILOTE DE LA 5ÈME BRANCHE ET  DE LA POLITIQUE NATIONALE D’AUTONOMIE
  • PROPOSITION 15 – UN NOUVEL INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR L’ORGANISATION DE L’OFFRE DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE
  • PROPOSITION 16 – LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, GARANTS D’UNE RÉPONSE RENFORCÉE ET ADAPTÉE  AUX BESOINS DES PERSONNES
  • PROPOSITION 17 – UN PORTAIL NUMÉRIQUE NATIONAL POUR UN PILOTAGE EFFICIENT DE LA POLITIQUE PUBLIQUE D’AUTONOMIE
  • PROPOSITION 18 - GÉNÉRALISATION D’UN RÉFÉRENTIEL NATIONAL QUALITÉ POUR TOUS LES MODES D’INTERVENTION

Retrouvez les propositions de la Fédésap

SAAD 360 

Les SAAD 360 doivent devenir le « hub » de l’accompagnement à l’autonomie pour un parcours de vie continu et simplifié des personnes les plus vulnérables. À ce titre, elles proposeront une gamme de prestations renforcée à domicile et à partir du domicile, et joueront un rôle central de coordination avec les acteurs de santé.

Les missions des SAAD doivent être élargies pour assurer une réponse globale par une coordination renforcée et transverse de l’ensemble des interventions nécessaires au maintien à domicile, dont les soins.

Objectifs :

  • Repousser ou éviter l’entrée en établissement des personnes âgées en perte d’autonomie,
  • Offrir un accompagnement à domicile sécurisé et adapté à l’évolution de la perte d’autonomie,
  • Garantir un interlocuteur unique.

L’offre d’accompagnement à l’autonomie de demain devra être décloisonnée. Reconnu comme un véritable opérateur de proximité, le SAAD 360 aura la capacité de proposer à la fois de l’accompagnement, du soin en articulation, par exemple, avec des IDEL et de la coordination renforcée, notamment avec les autres services et professionnels de santé. Les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs proches aidants ne doivent plus subir l’organisation en silos actuelle.

Développer la gamme des prestations des SAAD 360 à domicile et à partir du domicile.

La CNSA appelle de ses vœux le développement de la réponse domiciliaire suivant quatre axes : la fonction présentielle, le soin, l’accompagnement et le logement. Selon cette approche, les services et prestations des SAAD sont appelés à se diversifier : soin, portage de repas, soutien aux aidants, prévention, animation et accompagnement à la vie professionnelle, scolaire, sociale et citoyenne, relation entre les personnes aidées et les médecins, adaptation du logement, services de soutien psychologique, activités physiques, sportives et culturelles.

Dans un rapport sur les emplois et services à domicile publié en avril 2020, le HCFEA appelle à rénover le modèle des SAAD, à étendre leurs missions et à élargir leurs prestations dans une perspective de virage ambulatoire, de politique de prévention en santé (rôle de vigie), de lutte contre l’isolement, d’aide à la mobilité, d’intervention dans les habitats regroupés ou partagés... Le recours à un plus large panel de  professionnels est également recommandé : psychomotriciens, ergothérapeutes, diététiciens, infirmiers... À cette fin, le Haut conseil prône un plus grand volume des plans d’aide afin de prendre en compte tous les besoins des personnes.

Attirer les jeunes vers les métiers de l'autonomie 

La proposition 7 vise à créer un parcours professionnel. La Fédésap préconise de développer l’apprentissage et de généraliser un protocole d’alternance commun à toutes les branches.

Ceci permettrait de faciliter et d'encourager l’embauche des jeunes grâce aux différents dispositifs d’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation). La réussite de ces dispositifs repose sur la sécurisation de l’alternance et du binôme « apprenti-tuteur ». La Fédésap et la branche des entreprises de Services à la Personne ont développé un protocole adapté aux contraintes et réalités d’organisation des SAAD 360. Une adaptation et une généralisation de cet outil à toutes les branches professionnelles permettraient de sécuriser, simplifier et fluidifier le recours à l’alternance dans le secteur.

Soutenir financièrement et valoriser la fonction de tuteur dans une logique d’évolution de carrière. La Fédésap propose que la fonction de tuteur soit reconnue par un diplôme spécifique à l’accompagnement à domicile, partagé par toutes les branches professionnelles. En lien avec le soutien apporté par la CNSA aux OPCO de la filière, la Fédésap souhaite que la formation de tuteur et sa valorisation puissent être prises en charge dans le cadre des politiques « emploi et formation professionnelle » des différentes branches de la filière.  

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Commentaires
21 sep. 2020

La création d’une 5ème branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie donne le « la » d’une
refonte du financement des prestations d’accompagnement à la perte d’autonomie, selon le
même principe que pour les actes médicaux.
Cette 5ème branche ouvre la voie non seulement à la solvabilisation des besoins des personnes mais aussi, grâce à la modernisation de la gouvernance et à un portail numérique national, à un futur mode de règlement des prestations par le biais du compte personnel Autonomie du bénéficiaire, sorte de « Carte vitale de l’autonomie »

21 sep. 2020

Dans le contexte de crise économique actuel, le secteur du domicile constitue un vivier d’emplois non délocalisables. Comme l’a déclaré Mme Myriam El Khomri, à l’occasion de la remise de son rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge, « ce n’est pas un financement supplémentaire,
c’est un investissement ».
Pour la philosophe, spécialiste du care, Mme Sandra Laugier : « Mieux rémunérer ces emplois est une priorité. C’est la voie pour changer, en profondeur, le regard sur ces métiers du care. (...) Le care doit donner de la dignité à la personne aidée, mais aussi à la personne aidante ».

21 sep. 2020

Le rapport de M. Jérôme Guedj sur l’isolement préconise le financement de mesures de lutte contre l’isolement par des budgets dédiés via la conférence des financeurs. Les SAAD constituent un acteur majeur et de proximité dans la lutte contre l’isolement. Le lien social est le cœur de leurs interventions. Le développement des actions préventives en la matière pourrait être supporté par les crédits Équipes Spécialisées
Autonomie arbitrés par la future Conférence Régionale Autonomie.