Le Gouvernement a présenté le 10 juin 2020 les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Illustration de l'article Le Gouvernement annonces des mesures pour soutenir le BTP

Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

Le BTP est l’un des secteurs qui a connu la plus forte baisse d'activité (- 88% début avril) alors qu’il n’y a pas eu de fermeture administrative. Cette baisse est proche de celle du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. En mars, le BTP a bénéficié des dispositifs de soutien public.

Le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB. Dès le mois de mars, le gouvernement a travaillé pour que l’activité dans le BTP reprenne, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles afin que puissent reprendre en sécurité les projets immobiliers et la rénovation chez les particuliers.

Le BTP a bénéficié fortement des dispositifs de soutien public :

  • fonds de solidarité : 360 000 entreprises pour 510 millions d’euros,
  • prêts garantis par l’État : 60 000 PGE pour 8,2 milliards d’euros,
  • activité partielle pour 1,4 million de salariés : 1,3 milliard d’euros ont été versé pour les mois de mars et avril 2020.

Le secteur a fait l’objet d’initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise avec la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril.

Des mesures spécifiques ont été mises en place pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets. Les préfets ont été mobilisés pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers et le lancement d’une mission confiée au préfet Philippe Mahé pour définir des solutions opérationnelles qui permettrront d'accélérer la reprise.

Seulement 1% des chantiers de travaux publics encore à l'arrêt

Les mesures ont permis une forte accélération de la reprise d’activité depuis mi-mai, grâce à l’engagement des entreprises et de leurs salariés :

  • seul 1% des chantiers de travaux publics sont encore à l'arrêt
  • moins de 15% des chantiers du bâtiment n'ont pas repris

De nouvelles mesures sont prises pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts : 

  • compte tenu de l’exigence d’exemplarité de l’État, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.
  • le Gouvernement a demandé aux préfets, dans une circulaire du 20 mai 2020, de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage (dont les collectivités et bailleurs) et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’État : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
  • dans le cadre du PLFR 3, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales, reportées depuis mars, sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
  • un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP.
  • le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60%, sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le Gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

D'autres mesures vont être prises pour soutinir la reprise :

  • 1 milliard d’euros en plus par l’État en PLFR 3 dans la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local). L'enveloppe passera ainsi de 0,6 à 1,6 milliard d’euros pour soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique (rénovation thermique de bâtiments publics) et la rénovation du patrimoine. Cette dotation doit permettre d’augmenter les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. L’État va verser aux collectivités locales, en 2020, près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Cet effort de l’État ira vers les entreprises du BTP dans les prochains mois, en particulier avec la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales.
  • l’État renforce l’assurance-crédit pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est très importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. La mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI).
  • pour soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander, dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.
  • le Gouvernement a annoncé une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. L'aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition, et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur.
  • les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales. L’ ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, pour  accélérer les décisions de travaux.

Un plan de relance de l’économie présenté à la rentrée

Le Gouvernement travaille sur un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. La relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour une économie plus compétitive et plus décarbonée. Emmanuel Macron a annoncé le 14 mai vouloir retrouver "une économie écologique, souveraine et solidaire". De larges concertations seront menées avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les parlementaires.

Le secteur du BTP va être encouragé par ce plan de relance au niveau de l’investissement avec un accent sur la rénovation thermique. De plus dans un objectif de simplifications des procédures pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales et  participer à la transition écologique.

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Commentaires
18 juin 2020

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