Malgré le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé du 11 mai, rien n’est acquis concernant la prime aux salariés des services d’aide à domicile.

Illustration de l'article [Covid19] Pas de garanties pour une prime pour les aides à domicile

Aucune garantie concernant la prime pour les aides à domicile faute d’accord sur son financement

Dans un article publié sur Les Echos, Thierry d'Aboville, secrétaire général de l'ADMR affirmait : « Une nouvelle fois, l'aide à domicile est la grande oubliée des décisions gouvernementales ».

Malgré le communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé du 11 mai, rien n’est acquis concernant la prime aux salariés des services d’aide à domicile. Contrairement aux EHPAD, pour lesquels un effort financier de plus de 900 M€ est dégagé par l’Assurance maladie, le financement et le mécanisme de la prime destinée aux aides à domicile n’ont pas été arbitrés, faute d’accord entre l’État et les conseils départementaux.

Les aides à domicile ont répondu présents, dès le début de l’épidémie, assurant la continuité de l’accompagnement à l’autonomie des plus fragiles et ce, malgré le défaut majeur de matériels de protection. Qui plus est, les services d’aide à domicile (SAAD) ont joué un rôle fondamental pour délester la charge hospitalière en sécurisant les retours d’hospitalisation pour libérer des lits.

La fédération UNA demande au gouvernement de sécuriser le financement de cette prime afin de garantir son versement aux professionnels de l’aide à domicile dès le mois de mai.

Le gouvernement est favorable à une prime en faveur des aides à domicile mais aucune enveloppe n’a été débloquée pour la prime destinée aux aides à domicile, contrairement aux EHPAD (enveloppe de 450 M€ dégagée par l’Assurance maladie).

Le gouvernement souhaite que la prime pour les aides à domicile soit financée et versée aux SAAD par les conseils départementaux. Pour l’heure, les conseils départementaux dans leur ensemble n’ont pas donné leur accord.

Ce mécanisme ne garantit pas l’égalité de traitement des aides à domicile sur le territoire. En effet, le financement de la prime dépend, pour l’heure, du bon vouloir des Conseils départementaux.

Le rapport de Dominique Libault a confirmé les alertes des acteurs de terrain sur l’inégalité territoriale dont souffre le secteur de l’aide à domicile, avec des répercussions en termes d’accès pour les personnes fragiles.

Chaque conseil départemental décide du tarif des prestations d’aide à domicile (correspondant aux prestations APA et PCH), créant des situations extrêmement inégales sur le territoire, notamment des tarifs très en-deçà du coût de la prestation.

Le fonds de 50 M€ prévu dans la LFSS 2018 n’a toujours pas été mis en œuvre. Les appels à candidature lancés par les conseils départementaux sont très disparates, voire sortent du cadre fixé par le décret du 17 mai 2019 (NB : note d’analyse de UNA disponible).

Au cœur de la crise sanitaire, seuls certains conseils départementaux ont été proactifs dans la garantie des plans d’aide qui financent les prestations des SAAD sur leur territoire.

Des rémunérations trop basses 

Il serait injuste que les aides à domicile pâtissent, une fois encore, de la gouvernance du secteur. La crise sanitaire a démontré le rôle indispensable de ces professionnelles dans le système de soins. Par leur mobilisation, elles ont contribué à ce que l’hôpital ne soit pas submergé. Comme d’autres invisibles, elles souffrent de rémunérations très basses, comme l’a souligné le récent rapport de Myriam El Khomri.

Mais aujourd'hui 20% des salariées à domicile vivent en-dessous du seuil de pauvreté et ont perdu 13 % de pouvoir d’achat en 10 ans.

Au regard de la valeur du SMIC au 1er janvier 2020, une employée à domicile qualifiée devra attendre 9 ans avant d’être rémunérée au-dessus du SMIC.

Il est urgent de revaloriser les aides à domicile.

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Commentaires
15 mai 2020

Prime dans l'aide à domicile : révolte contre une injustice.
Alors qu'aucune solution concrète n'a été proposée pour le versement de la prime pour les professionnels de l'aide à domicile, la révolte gronde, des structures de base aux responsables des fédérations. Un courrier commun vient d'être adressé à Édouard Philippe.

C'est peu de dire que l'initiative du 11 mai prise par le ministre des Solidarités et de la Santé a fait un flop phénoménal. Ce jour-là, Olivier Véran veut sans doute bien faire : il lui faut rectifier le tir après son annonce le 7 mai d'une prime versée notamment aux professionnels des Ehpad, oubliant totalement les aides à domicile. Dans son communiqué du 11 mai sur le plan d'aide en direction des Ehpad, il glisse un paragraphe sur l'aide à domicile. « Cette prime sera également versée dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile, dont l’engagement durant la crise est à souligner. Les échanges se poursuivent avec les départements, dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement. » La première phrase ne pose pas de problème, la seconde, si.

Aux calendes grecques !
Le Media social, dans un article intitulé « La prime sera bien versée aux aides à domicile », s'intéresse surtout à la première phrase. Pour nombre de professionnels, il n'est pas possible d'être affirmatif : trop de promesses n'ont pas été tenues ; trop souvent, les départements n'en ont fait qu'à leur tête, par exemple pour le versement des aides exceptionnelles. Antoine Masson (DG de @Anjousoin) relève avec ironie sur Twitter : « Les échanges se poursuivent avec les départements, dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement." cela veut dire : les calendes grecques ! »

« L'APA n'a pas été revalorisée »
Sur les réseaux sociaux, les commentaires aigres-doux se multiplient en direction des départements. @Irissone07 s'exclame : « Dans mon département à moi, la valeur moyenne du point GIR, qui sert de base au calcul de la dotation APA, n'a jamais été revalorisée depuis 2016, ni pour tenir compte de l'inflation, ni pour tenir compte de mesures comme la disparition des emplois aidés ou la prime "Grand âge" » L'ADMR Eure-et-Loir remarque : « Les conseils départementaux ne se battent absolument pas pour l'attribution de cette prime ! Quand on est aussi peu investi à défendre les services, il serait honnête de ne pas réclamer de les financer. »

Et le fonds d'urgence 2019 ?
Dans un communiqué, la fédération UNA dénonce l'iniquité d'un financement par les départements et rappelle les précédents fâcheux dans la confiance accordée aux départements. Comment se fait-il que le fonds d'urgence voté par la LFSS de 2018 n'a pas été mis en œuvre ? « Les appels à candidature lancés par les conseils départementaux sont très disparates, voire sortent du cadre fixé par le décret du 17 mai 2019 », dénonce la fédération associative.