Déclaration de chômage partiel pour les salariés payés en CESU

En attendant le redémarrage des services à la personne, le gouvernement a mis en place le chômage partiel pour les salariés payés en CESU. Plus d'informations ici. 

Le chômage partiel pour les salariés payés en CESU a été prolongé sur le mois d'avril et le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour avril sera disponible le 25 avril sur le site du CESU.

Pour faciliter la saisie, le formulaire d’indemnisation exceptionnelle évolue. L’employeur se connecte au formulaire déjà pré-rempli à l’aide de son identifiant et mot de passe Cesu et doit :

  • Sélectionner le salarié concerné par la déclaration.
  • Saisir le nombre d’heures prévues non réalisées au mois d’avril et le salaire net correspondant.

L'employeur doit toujours payer les heures non réalisées et se faire rembourser ensuite. Les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale et invitent les employeurs qui le peuvent à faire le choix de déclarer et de verser l’intégralité de la rémunération d’avril aux salariés.

Le formulaire d’indemnisation en chômage partiel du mois de mars n’est en ligne. Les particuliers employeurs dont la demande d’indemnisation exceptionnelle pour le mois de mars n’a pas été acceptée suite à une deuxième tentative, peuvent adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique « Contacter le Cesu ».

Les particularités du chômage partiel pour le CESU

Les particuliers employeurs n'ont pas à payer de charges sociales sur l’indemnité exceptionnelle.

Ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour l'indemnité exceptionnelle.

L’indemnité qui est versée figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus du salarié.

Pour préparez votre déclaration d’avril en amont :

  • Faites le point en amont avec votre salarié sur les heures travaillées et non travaillées en avril.
  • Munissez-vous des informations essentielles : votre numéro d’employeur, les coordonnées de votre salarié.
  • Vérifiez que votre RIB est bien enregistré sur votre compte en ligne Cesu