Une concurrence déloyale?

Nicolas Sarkozy a affirmé sur l'antenne de France Info le 13 mars 2015 que le régime de l'auto-entreprise représente une concurrence déloyale pour les artisans. Il a évoqué la nécessité de revoir le régime d'auto-entrepreneur, mis en place sous son quinquennat, et indiqué que l'autoentrepreneur est "un caillou dans sa chaussure" et qu'il y a "un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur qui n'a pas d'obligation et l'artisan".

Il a depuis affirmé sur Twitter que le statut d'autoentrepreneur doit être gardé : 

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Il faut garder le statut de l'#autoentrepreneur et que toutes les autres entreprises bénéficient de plus de souplesse avec moins de charges

— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) 17 Mars 2015

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La Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDAE) s'oppose fermement à ces allégations. Selon Grégoire LECLERCQ, fondateur et président de la FEDAE, "les auto-entrepreneurs ont désormais strictement les mêmes obligations que les artisans, et ce depuis l'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel".

Ils doivent notamment s'immatriculer dans les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) quand ils exercent dans ce domaine, sont soumis aux taxes pour frais de chambre, doivent suivre le stage préparatoire à l'installation (SPI) et ont l'obligation de souscrire une assurance professionnelle. D'autres mesures sur les comptes bancaires ont été prises.

Ces mesures permettent une équité plus grande entre les différents régimes et ne brident pas le succès de ce régime comme en témoignent les chiffres dévoilés par l'Insee : en février, 50,5% des créations enregistrées sur les douze derniers mois étaient des demandes d'inscription en auto-entrepreneur.

Autoentrepreneurs et services à la personne

Les autoentrepreneurs peuvent se déclarer auprès de la DIRECCTE pour pouvoir exercer et faire bénéficier leurs clients d'avantages fiscaux. Il y a aujourd'hui plus de 12000 autoentrepreneurs dans les services à la personne (source nOva 01/01/2015). Ceci représente 37% des 33 100 organismes de services à la personne.

Le site Homejoy proposait de mettre en relation des clients et des autoentrepreneurs pour des prestations de ménage. Le site Homejoy n'est plus opérationnel en France.

L'auto-entrepreneur qui souhaite faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux, doit se consacrer entièrement à l'exercice d'une ou plusieurs des activités des SAP, soit celles prévues à l'article D7231-1 du code du travail : liste des activités mentionnées à l'article L7231-1 du code du travail au titre desquelles les associations et les entreprises sont déclarées.

N'hésitez pas à réagir et à nous dire si vous pensez que les autoentrepreneurs concurrencent les entreprises.

Commentaires

Bonjour, En effet, pourquoi l'auto entrepreneur ne paie-t-il pas de charges en comparaison à nos entreprises en structures eurl eirl ei ...? www.olivierpasquetservices.com
Je suis peut être un pisse froid mais je dirige une structure spécialisée en services à la personne depuis 20 ans maintenant. J'ai vécu, et souvent anticipé, tous les changements structurels et conjoncturels de ma profession mais quand je constate les charges que je dois payer au regard de celles que doit payer un auto-entrepreneur, mes obligations administratives au regard des siennes, mon implication dans la professionalisation des intervenants,.... alors oui il y a concurrence déloyale. Les innombrables effets d'annonces sur les services à la personne associé à l'incroyable facilité de monter une structure et l'absence de charge nous a permis de constater l'apparition d'une quantité incroyable de prestataires tous plus amateurs et éphémères les uns que les autres. Je n'envie pas ce statut car finalement il atteint rapidement ses limites et ne permet pas un vrai développement économique . Mais la difficulté vient justement du très grand nombre qui d'une part donnent souvent une image d'amateurisme et de l'autre, malgré leurs faibles espérances de vie commerciale plombent souvent un secteur d'activité en tirant prix et qualité vers le bas. L'auto entrepreneur, pourquoi pas pour une création et un démarrage d'activité, mais alors limitons strictement le statut dans le temps et encadrons le davantage qu'il ne l'est maintenant.
Restez chômeurs, vous ne dérangerez personne... Une fois encore les auto entrepreneurs doivent justifier leur courage et leur volonté de s'en sortir. Insupportable... Alors il faut refaire le sketch ? Alors il faut tout remettre sur la table ? Et le rapport de l'inspection générale des finances qui dit que la concurrence des auto entrepreneurs est « marginale » sur les artisans. Et leur chiffre d'affaire limité, très limité, qui montre bien de qui l'on parle : d'hommes et de femmes qui sont restés sur le bord du chemin, mais qui ont décidé de s'en relever justement, de ne pas attendre l'assistanat, les allocations, pour trouver de quoi vivre, élever leurs enfants, etc... d'aller chercher ce qu'il est possible d'aller chercher. Mais ça dérange qui ? Tous les pisse-froid de la terre qui tremblent à la moindre réforme ! Et Voilà Nicolas Sarkozy, à son tour, qui dit que ce sont « des petits cailloux dans sa chaussure ». Ah, ça le dérange ? Il veut les voix des artisans maintenant. Alors 200, 300, 400.000 personnes qui vont chercher un petit revenu complémentaire ? Des pauvres qui ne se laissent pas faire ? Ah non, pas de ça chez moi ! L'auto entrepreneur n'en finira jamais de déranger parce qu'il est finalement la seule vraie réforme dont notre pays ait été capable depuis 20 ans. Voilà la vérité. L'auto entrepreneur n'en finira jamais de déranger parce que la liberté fait peur aux corporations installées. L'auto entrepreneur n'en finira jamais de déranger parce que dans notre société de caste chacun doit rester à sa place . L'auto entrepreneur n'en finira jamais de déranger parce qu'il bouscule toutes les certitudes, celles des riches qui voient débarquer des barbares, mais aussi celles des pauvres, ou plutôt de ceux qui en profitent, vivent autour et brandissent le code du travail comme une muraille, alors qu'il ne protège que ceux qui ont justement réussi à entrer dans la forteresse du monde du travail. Et je vais les entendre toutes la journée tous ceux qui vont me parler ici ou là de telle irrégularité, tel scandale, telle distorsion de concurrence. Bien sûr. Formidable prétexte pour ne rien faire. Rendormons nous, notre pays va si bien, et flinguons ce statut qui donne un tout petit peu d'espoir.