Une réforme dont on ne connait que les grandes lignes

Fin mai, aladom.fr vous informait que le statut des auto-entrepreneurs devait être retoqué sous la pression notamment de l'Union professionnelle des artisans. Au programme, une distinction entre l'auto-entrepreneuriat dans le cadre d'une activité principale qui devait être limité à 2 ans et l'auto-entrepreneuriat en tant qu'activité complémentaire à un travail salarié, sans limitation de durée. 

Le gouvernement annonçait pour l'heure la volonté d'accompagner les créateurs d'entreprises afin qu'ils optent rapidement pour un régime classique, l'obligation faite à tous de s'inscrire au répertoire des métiers et celle d'attester de qualifications professionnelles et d'assurances pour toutes les activités pouvant présenter un risque pour le consommateur. 

Protéger les consommateurs

On apprend sur le site des Echos que le projet sera examiné le 21 août en Conseil des ministres et qu'il a subi quelques retouches. Avant l'été, deux seuils de chiffres d'affaires avaient été avancés : 19 000 euros pour les activités de services (artisanat, professions libérales) et 47 50 euros pour le commerce. 

Le site des Echos nous informe que ces seuils n'apparaissent pas dans le texte qui sera soumis en août. In fine, cette mouture ne satisfait personne. Les poussins (mouvement de défense des auto-entrepreneurs) crient que l'on tue la création d'entreprise dans l'oeuf. Les artisans, notamment ceux du bâtiment, trouvent l'avancée insuffisante. 

Difficile d'obtenir un consensus entre les artisans et les autoentrepreneurs

Pour tenter de répondre aux inquiétudes et uns et aux récriminations des autres, le gouvernement ouvrira à nouveau le dialogue avec les différents intervenants via une commission dont les travaux débuteront fin septembre, présidée par le député PS Laurent Grandguillaume. Ses conclusions sont attendues avant la présentation du projet de loi au Parlement. 

Selon les Echos, parmi les pistes de réflexion se trouverait la séparation entre activité et métier qui permettrait de faire le distinguo entre les prestations qui nécessitent de vraies compétences pointues d'une part, dans le bâtiment par exemple et le bricolage d'autre part. A la clé, la mise en place d'une différence nette entre un artisan et un auto-entrepreneur qui associe les qualifications et responsabilités inhérentes à chacun.

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