L'emploi direct à domicile représente 64% de l'activité des services à domicile, avant même la prise en compte des emplois d'assistants maternels. Il reste le modèle économique et solidaire privilégié par les français pour organiser et faire face à leurs besoins d'aide et de services à leur domicile.

Un contexte économique et un cadre réglementaire défavorables à l'emploi direct

L'état des lieux publié par l'Observatoire de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)permet de prendre le pouls de l'activité du secteur de l'emploi direct à domicile, au niveau national mais également sur les territoires. 

Le contexte marqué par la mauvaise conjoncture économique, par la suppression, le 1er janvier 2011, du dispositif d'allègement de 15 points des charges patronales pour les particuliers employeurs qui déclaraient leur salarié au réel, puis par le rétablissement partiel, le 1er janvier 2013, d'un allègement de charges en contrepartie de la suppression du forfait, n'est pas favorable à l'emploi direct. 

Ralentissement de l'activité de la branche Salariés du particulier employeur

Le ralentissement de l'activité de la branche Salariés du particulier employeur (hors emplois d'assistants maternels) se confirme et s'accélère en 2011 : avec 580 millions d'heures déclarées, ce volume affiche une baisse de 3,2% en 2011 (contre -1,4 % en 2010), et s'accompagne, d'une diminution du nombre de particuliers employeurs (-2,1% contre - 0,2 % en 2010) et du nombre de salariés (-3,8 % en 2011 contre -0,6% en 2010).

Applicable depuis le 1er janvier 2011, la suppression de l'abattement de 15 points du taux de cotisation patronale pour les particuliers employeurs qui déclaraient leur salarié au réel a augmenté significativement le coût de l'emploi pour ces derniers. L'évolution à la baisse du volume horaire déclaré par les particuliers employeurs de salariés à domicile montre qu'une partie d'entre eux a compensé l'avantage social perdu par une diminution des heures déclarées. 

Selon la FEPEM:  "l'instabilité des règles applicables à l'emploi direct à domicile, sur la période considérée, semble avoir enrayé la croissance d'un secteur jusque-là créateur d'emplois. Malgré le contexte économique difficile, les particuliers employeurs ne licencient pas leurs salariés."   

Croissance positive mais ralentie de la branche Assistants maternels

L'activité de la branche Assistants maternels du particulier employeur continue par contre d'afficher, en 2011, une croissance positive, bien qu'en ralentissement par rapport à l'année précédente : +3,4% pour le nombre de parents employeurs et +2,8% pour le nombre d'assistants maternels en activité (contre respectivement +4,4% et +3,5% en 2010).

Commentaire de la FEPEM : "les tendances observées en 2012 confirment ce ralentissement et soulignent, dans ce cas, les difficultés croissantes des parents employeurs dans la conjoncture actuelle. Une modification des dispositifs PAJE (prestations d'accueil du jeune enfant, dont le complément mode de garde) aurait des conséquences dramatiques sur l'emploi des assistants maternels et des gardes d‘enfants."

Pour info, le 3 juin, le gouvernement a dévoilé sa réforme de la politique familiale. Dans les dispositifs de la PAJE, il n'est pour l'heure pas question de modifier le complément de mode de garde, toutefois, l'allocation de base sera divisée par 2 au-delà d'un plafond de ressources à compter de 2014 et le complément libre choix d'activité (CLCA) sera soumis à un barème prenant en compte les ressources du ménage. 

Pour tout savoir sur ces nouvelles dispositions, consultez notre article « Allocations, prestations familiales, tous les changements en détails ».

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Vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt si vous employez une personne au domicile d'un ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). En contrepartie, vous devez renoncer à déduire toute pension alimentaire pour le même bénéficiaire.