Rabot sur le quotient familial

On a eu vent pendant un temps de la fin possible de l'universalité de la politique familiale française. Il n'en sera finalement rien. Le rétablissement de l'équilibre financier de la branche famille de la Sécurité sociale ne passera pas par la suppression (ou la réduction) des allocations familiales pour les « plus aisés ». La mesure phare du gouvernement sera finalement un coup de rabot sur le quotient familial, mesure assortie d'autres aménagements sur les prestations familiales, moins emblématiques.

Le quotient familial va passer de 2.000 à 1.500 euros

Le calcul du quotient familial 

Il est calculé en fonction des ressources annuelles de la famille et du nombre de parts, de la façon suivante : 

QF = (1/12 des ressources annuelles + prestations versées par la CAF) /nombre de parts. 

Nombre de parts : 

  • 2 parts pour un couple ou personne isolée 
  • 2,5 parts pour 1 ou 2 parents et 1 enfant à charge (soit bénéficiaire de prestations familiales) 
  • 3 parts pour 1 ou 2 parents et 2 enfants à charge 
  • 4 parts pour 1 ou 2 parents et 3 enfants à charge  
  • 4,5 parts pour 1 ou 2 parents et 4 enfants à charge  
  • 0,5 part par enfant supplémentaire au-delà du 4ème enfant

Sont exclues du calcul les aides suivantes : l'allocation de rentrée scolaire et la prime de déménagement. 

A quoi sert le quotient familial ? 

Il permet de moduler l'impôt sur le revenu. Avec la baisse du plafond du quotient familial qui passe de 2000 euros à 1500 euros par demi-part à l'horizon 2014, les impôts vont augmenter pour 1,3 million de familles, soit 12% des ménages avec des enfants. Les familles touchées seront : 

  • les familles avec 1 enfant qui gagnent au moins 5.370 euros par mois, 
  • les familles avec 2 enfants qui gagnent au moins 5.850 euros par mois

Le quotient familial sert également : 

  • à établir le droit à certaines aides d'action sociale  
  • il peut servir aux crèches, centres de loisirs et aides à domicile pour déterminer le montant de la participation financière de la famille.

Cette mesure devrait rapporter 1 milliard d'euros à l'Etat à partir de l'année prochaine.

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