Selon un article publié aujourd'hui 23 octobre dans les Echos, députés socialistes et gouvernement ont trouvé un compromis dont l'objectif est de soutenir le marché de l'emploi à domicile. Le principe de l'allègement forfaitaire de charges concerne les particuliers employeurs. Il intervient après plusieurs jours de négociations. 

Environ 10% du SMIC net

D'après les sources des Echos, cet allègement serait de 75 centimes de l'heure, soit environ 10% du SMIC net. Le rapporteur du Budget, Christian Eckert, et monsieur Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales proposaient un abattement de 8 points sur les cotisations patronales. Le gouvernement a trouvé cette proposition trop coûteuse. 

Cette proposition d'abattement devait être compensée par un abaissement du taux de l'avantage fiscal de 50%, consenti pour l'emploi d'un salarié à domicile. Matignon n'a pas souhaité que ce taux change, il sera donc maintenu à 50%. 

On ne touche pas aux 50% d'avantage fiscal

Pour le rapporteur du budget, le compromis est satisfaisant. L'allègement forfaitaire de charges sociales de 75 centimes de l'heure a pour objectif d'éviter, selon les Echos « un repli du marché de l'emploi à domicile, déjà en berne ». 

Rappelons que la suppression du calcul des cotisations au forfait pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile fait l'objet d'un article du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale, projet actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

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