Les députés socialistes auraient négocié un accord avec le gouvernement sur l'emploi à domicile. Un amendement sera apporté à l'article concernant la suppression du forfait de cotisations pour créer un allègement forfaitaire de charges équivalent à 10% du SMIC net.

Illustration de l'article Allègement de 75 centimes de l'heure pour compenser la suppression du forfait de cotisations

Selon un article publié aujourd'hui 23 octobre dans les Echos, députés socialistes et gouvernement ont trouvé un compromis dont l'objectif est de soutenir le marché de l'emploi à domicile. Le principe de l'allègement forfaitaire de charges concerne les particuliers employeurs. Il intervient après plusieurs jours de négociations. 

Environ 10% du SMIC net

D'après les sources des Echos, cet allègement serait de 75 centimes de l'heure, soit environ 10% du SMIC net. Le rapporteur du Budget, Christian Eckert, et monsieur Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales proposaient un abattement de 8 points sur les cotisations patronales. Le gouvernement a trouvé cette proposition trop coûteuse. 

Cette proposition d'abattement devait être compensée par un abaissement du taux de l'avantage fiscal de 50%, consenti pour l'emploi d'un salarié à domicile. Matignon n'a pas souhaité que ce taux change, il sera donc maintenu à 50%. 

On ne touche pas aux 50% d'avantage fiscal

Pour le rapporteur du budget, le compromis est satisfaisant. L'allègement forfaitaire de charges sociales de 75 centimes de l'heure a pour objectif d'éviter, selon les Echos « un repli du marché de l'emploi à domicile, déjà en berne ». 

Rappelons que la suppression du calcul des cotisations au forfait pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile fait l'objet d'un article du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale, projet actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

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