Le 17 septembre dernier, nous avons publié un article sur la disparition possible du forfait de cotisations pour les particuliers employeurs. Cette annonce avait provoqué beaucoup de réactions de votre part, expressions de vos craintes sur les conséquences de cette mesure. 

C'est chose faite, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques présentée le 28 septembre, le gouvernement a supprimé « l'assiette forfaitaire pour les services à la personne. » 

Déclaration au régime réel pour les salariés des particuliers employeurs

Cette mesure concerne 3,6 millions de particuliers qui emploient des salariés à domicile. Désormais, ils devront les déclarer au régime réel, à savoir sur la base de l'intégralité du salaire versé et non sur la base du SMIC

Interrogée à ce sujet dans le journal de TF1 le 17 septembre, Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs) s'est inquiétée de cette décision qui représenterait « une augmentation de 3 à 4 € coût d'une heure à domicile, soit pour les employeurs concernés 20% d'augmentation du coût de l'emploi en moins de deux ans », conséquence d'une série de mesures gouvernementales successives. 

La fin de l'allègement de charges

Sur son site, la FEPEM se prononce pour la déclaration au forfait, présentée comme unique possibilité pour les particuliers employeurs de bénéficier d'un allègement de charges, bien que la Fédération regrette que les conséquences de cet allègement portent sur le salariat, ce qu'elle aurait préféré éviter. 

Dans le journal de TF1, Marie Béatrice Levaux ne mâche pas ses mots : « Autant dire que nous sommes face à un plan de licenciement massif qui sera le plan social du particulier employeur. » La FEPEM envisage en effet des conséquences très néfastes pour les 1,7 million de salariés concernés : réduction des temps de travail, rupture de contrats, non création de nouveaux contrats et retour du travail informel également baptisé « travail au noir ».

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