Le secteur des services à la personne doit-il craindre les mesures de rabotage des niches fiscales prévues dans le programme du nouveau président de la République ? Il est question de passer de 50% à 45% de crédit ou réduction d'impôt pour un plafond abaissé à 10.000€.

Illustration de l'article Rabot sur les niches fiscales à l'horizon

Dans son programme électoral, le nouveau président de la République exposait un certain nombre de mesures à prendre pour faire des économies. Les niches fiscales qui permettent d'alléger l'impôt sur le revenu, étaient visées à hauteur de 29 milliards répartis entre les ménages et les entreprises. 

En cette période de déclaration de revenus, il vous savoir que, tous confondus, les avantages fiscaux vous donnent droit à un crédit ou une réduction qui ne peut pas dépasser 18.000 euros + 6% du revenu imposable du foyer fiscal. 

Et pour les services à domicile ? 

Au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de 50% de réduction ou d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2011, le tout dans les limites du plafond de 12.000 euros plus 1.500 € par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans toutefois dépasser 15.000 €. 

Ces plafonds de 12.000 € et 15.000 € sont portés respectivement à15.000 € et 18.000 € pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile. Si l'un des membres du foyer est invalide (sans aucune majoration possible), le plafond est porté à 20.000 euros. 

Emoi à la Fédération des particuliers employeurs 

Le nouveau président envisagerait un rabot de cette niche dite « niche nounou » en faisant descendre le plafond à 10.000 € et en limitant à 45% la réduction ou le crédit d'impôt. A la FEPEM, on s'inquiète. Sa présidente, Marie-Béatrice Levaux s'est exprimée dans les colonnes du Figaro pour rappeler que « cette niche a permis de créer des centaines de milliers d'emplois et son rabotage aura un effet psychologique dramatique sur les employeurs qui anticipent déjà sa suppression. » 

La présidente s'inquiète en effet de la disparition programmée de plusieurs dizaines de milliers d'emplois en cas d'application du plan. « Les employeurs ont déjà réduit de 3% le nombre d'heures travaillées depuis deux ans », indique Marie-Béatrice Levaux. Ce chiffre concerne les particuliers employeurs et non l'ensemble du secteur des services à la personne qui comprend de nombreux prestataires dont le nombre ne cesse de croitre (cf ANSP)

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