Les prestations proposées dans le cadre des services à la personne sont souvent de courte durée et dispersées géographiquement. Les salariés du secteur doivent donc effectuer plusieurs déplacements dans une même journée. Détails sur la réglementation en la matière.

Illustration de l'article Les déplacements dans les services à la personne

En 2008 le Groupe EFFIA a mené une enquête auprès d'organismes de services à la personne situés en agglomération lyonnaise. Cette enquête avait pour objectif d'analyser les trajets des salariés de ces organismes pour envisager la mise en place d'un dispositif collectif de déplacement. 

Le groupe EFFIA assiste les Autorités Organisatrices dans la gestion et l'évaluation des politiques de déplacement et il contribue à leur promotion. A l'issue de l'enquête menée à Lyon, il ressort que les déplacements « types » d'une femme de ménage pour se rendre sur ses différents lieux de travail quotidiens sont de 2h22 en moyenne, pour 6 heures de travail effectif, soit 42% de son temps. Au regard du salaire perçu en retour, c'est loin d'être négligeable. 

Que dit la Loi sur la prise en charge des déplacements domicile/travail et entre différents lieux de travail ?

La disposition de participation aux frais de déplacements entre différents lieux de travail est inscrite dans le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008. « Art.R. 3261-15.-Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule engagés lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail. » 

Pour les transports publics, depuis 2009, l'indemnisation des frais de transports publics entre domicile et lieu de travail est devenue obligatoire pour tous les employeurs. L'abonnement aux transports collectifs ou services publics de location de vélos pour ces déplacements est pris en charge à hauteur de 50%. 

La prime transport peut également bénéficier aux salariés qui utilisent un véhicule personnel, mais de façon très restrictive : 

  • l'employeur doit être volontaire et avoir signé un accord, 
  • les trajets en Île-de-France sont exclus, 
  • le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains, 
  • ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l'empêchant d'utiliser les transports collectifs. 

L'employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Les sommes allouées sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 € par an par salarié.

Découvrir les offres pour les pros
Aladom

Professionnels du secteur

VISIBILITÉ, RÉFÉRENCEMENT, RECRUTEMENT,
DÉVELOPPEMENT CLIENTÈLE

découvrir les offres pour les pros
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires pour le moment