Une loi pour septembre ?

Depuis la triste affaire du Mediator, les autorités décisionnelles en matière de santé n'avaient plus le droit à l'erreur. Affichant le souhait de renforcer les modes de contrôles, d'évaluations et de distribution des médicaments, Xavier Bertrand a présenté ce lundi son projet de réforme en Conseil des ministres. Le projet ainsi validé devrait être ensuite soumis au vote des parlementaires à la rentrée prochaine.

Ces derniers mois de nombreux médicaments et produits pharmaceutiques, à l'image du Di-Antalvic et du Propofan, se sont vus retirés du marché ou placés sous haute surveillance car présentant des composés jugés dangereux ou à risque. Dans l'idée générale, la réforme devrait accentuer ces contrôles en donnant par exemple plus de pouvoirs aux institutions de contrôle.

Les patients préférés aux laboratoires

Souhaitant mettre le patient au coeur de cette réforme, le ministre de la santé à d'ores et déjà annoncé plusieurs changements voulus.

Pierre angulaire du système actuel de contrôle, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) devrait ainsi être transformée en agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec notamment plus de pouvoirs et de moyens d'actions.

Ainsi, les autorités souhaitent donner aux instances plus de moyens face aux grands laboratoires, et, à demi-mots, plus d'indépendance ."Quand il y aura des interrogations sur un médicament, le doute devra bénéficier aux patients et non plus aux laboratoires" a ainsi déclaré Xavier Bertrand  dans une interview au Figaro.

Souhaitant durcir le ton, le ministre a par ailleurs ajouté sur RTL : "On ne mettra plus sur le marché un médicament que si vraiment il apporte quelque chose par rapport à ce qui existe.[...] s'il y a des effets indésirables d'un médicament, des effets indésirables importants, il ne faudra plus hésiter à le retirer du marché".

Enfin, favorable à une traçabilité extrême, à l'image du "Sunshine Act" américain, le ministre a ajouté, "toutes les sommes versées par l'industrie pharmaceutique à tous les acteurs de santé, que ce soit les médecins, les experts, les sociétés savantes, les associations de patients, tout devra être déclaré au premier euro".

Le Fonds d'indemnisation au Mediator créé

Parallèlement à ces déclarations, M Bertrand  a annoncé la création du  fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator, invitant "dès maintenant [...]  tous les patients victimes du Mediator [à] écrire à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de façon à pouvoir préparer leur dossier".

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