Un impact ambigu du dispositif

Introduites par la loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" TEPA de 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires a été longtemps discuté et remises en causes, aussi bien par des partenaires sociaux, que par certains économistes et experts.

Interviewé par le quotidien les Echos, à l'occasion de la renégociation de la convention tripartite État-Pôle Emploi-UNEDIC pour la période 2012-2014. le secrétaire national de la CFDT, Laurent Berger est revenu sur les attentes des syndicats. Jugeant les effets du dispositif trop désavantageux par rapport à ce qu'il rapporte, la CFDT demande ainsi la suppression du processus de défiscalisation des heures supplémentaires.

Pour mémoire, ce procédé permet aux employeurs d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires exercées au delà de la limite prévue par le contrat de travail. Les cotisations sociales prélevées sur ces heures sont également réduites.

Selon un rapport du conseil d'analyse économique (CAE) de mars 2007, le dispositif serait "défavorable à l'emploi et au revenu global", via notamment une "augmentation de la demande d'heures supplémentaires de la part des entreprises et une substitution des heures de travail aux postes de travail ". Un effet négatif qui serait toutefois compensé par "une diminution du coût global du travail".

Pour Laurent Berger, cette défiscalisation "n'est pas un supplément décisif pour le pouvoir d'achat des salariés concernés".

Des négociations qui s'annoncent tendues

D'une manière générale, M. Berger appelle à des ambitions de résultats, estimant les actions et politique entreprise jusqu'alors trop portées sur les coûts. Se félicitant de la tenue d'une nouvelle feuille de route pour le Pôle Emploi, qui "va dans le bon sens", le syndicaliste souhaite renforcer les pouvoirs décisionnels de l'UNEDIC et donc des partenaires sociaux.

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