Une seule déclaration pour faciliter l'embauche

Employer un salarié quand on est simple particulier n'est pas une sinécure. Entre démarches administratives, obligations légales et déclarations préalables, il est facile de se perdre et d'omettre certains détails, avec toutes les conséquences fâcheuses que cela peut entrainer.

Afin de simplifier ces démarches, les législateurs ont opté pour un rassemblement de ces procédures et déclarations a effectuer auprès de l'URSSAF.

Pour tout embauche d'un salarié, l'employeur se doit, actuellement de transmettre une déclaration unique d'embauche ou DUE. Cette déclaration permet de regrouper les différentes procédures administratives légales liées à l'embauche telles que : l'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ; son affiliation à l'assurance chômage, ; son inscription à un service de santé du travail, .... .

Parmi ces différentes déclarations on retrouve la déclaration préalable à l'embauche ou DPAE. La DPAE peut à ce jour être effectuée dans le cadre d'une DUE ou en parallèle. Elle doit être effectuée, comme son nom l'indique, avant l'embauche.

À partir du 1er août 2011, les deux dispositifs complémentaires que sont la DUE et la DPAE vont fusionner en une seul et unique déclaration.

Une nouvelle DPAE

La fusion des deux procédures en une nouvelle DPAE devraient simplifier grandement le travail administratif de l'employeur avec des modalités de déclaration unique, notamment dans les délais d'établissement ou de transmission.

La déclaration d'embauche devra ainsi être adressée à l'URSSAF, dans le ressort territorial où se situe l'établissement ou l'employeur, par courrier électronique, et au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche et, en principe, au plus tard au le jour du début de mission ou contrat.

Quels que soient la durée, la nature ou le lieu d'exécution du contrat de travail, tous les salariés seront concernés par cette DPAE, aussi bien les journalistes que les intérimaires ou travailleurs à domicile. Seules exceptions, les stagiaires et employés rémunérés via les chèques emploi-services (CESU) ne font pas l'objet de déclaration préalable.

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