Une nouvelle diminution des remboursements

Les taux de remboursements sont calculés à partir d'une appréciation de la qualité du service médical rendu (SMR) par le médicament.

Selon le site de l'assurance maladie, les taux actuels de remboursements sont de:

  • 100 % pour les médicaments à vignette blanche barrée, reconnus comme irremplaçables et coûteux ;
  • 65 % pour les médicaments à vignette blanche dits à performance importante ;
  • 35 % pour les médicaments à vignette bleue, de performance modérée ;
  • 15 % pour les médicaments à vignette orange, de performance insuffisante.

Le décret, publié en l'état, imposerait un taux de remboursement des médicaments à vignettes bleues à 25 %. Le remboursement des dispositifs médicaux (béquilles, compresses, etc.) tomberait de 65 % à 50 %.

Un mécontentement général

La grogne ne concerne pas que les mutuelles, les grands organismes publics se sont également prononcés contre ce texte.

Les mutuelles dénoncent

Pour M. Panzani  "la puissance publique organise méthodiquement un véritable désengagement de l'assurance maladie du remboursement des médicaments utiles alors que des spécialités inutiles voire dangereuses peuvent continuer à être prise en charge". Il n'est pas le seul à contester ces décrets. Ainsi, selon Jean-Pierre Davant, le président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), ce décret reflète  "une politique de médicaments et des dispositifs médicaux incompréhensible pour les usagers, pénalisant les concitoyens et créant des inégalités d'accès aux soins de plus en plus fortes "

La CNAM défavorable

Consultée par le gouvernement, la  Commission Réglementation du Conseil de la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) a d'ailleurs émis, le 07 décembre, un avis défavorable. Toujours à titre consultatif, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), regroupant les trois principaux régimes d'assurance maladie (régime général,  régime agricole  et régime social des indépendants), donnera son avis le 23 décembre prochain.

Afin de  donner plus de poids à se demande faite au gouvernement "de retirer purement et simplement" ce décret, la FMF a lancé sur sont site une pétition « La Sécu c'est bien pour moi, c'est mieux pour tous ». La fédération espère ainsi ouvrir "un débat public sur la réforme du financement de la Sécurité sociale.". Le gouvernement entendra t'il l'appel des professionnels ?

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