Lundi 18 octobre 2010, dans le cadre du débat sur la loi de finance 2011, le député PS de l'Ariège Henri Nayrou est intervenu à l'assemblée nationale pour condamner le choix du gouvernement de supprimer les exonérations sociales qui bénéficient aux employeurs du secteur des services à la personne dans les Zones de Revitalisation Rurale. Dans son département de l'Ariège, des organismes comme Ariège-Assiatance et d'autres associations seront fortement pénalisés par cette mesure.  

Le député condamne "des coupes sombres pour les exonérations sociales et fiscales d'intérêt territorial" et reproche au ministre François Baroin d'avoir "choisi de supprimer les exonérations sur les emplois d'aide à la personne en zone de revitalisation rurale ( ZRR ) , c'est à dire en zone défavorisée".

L'article 88 de la loi de finance devrait limiter, à partir du 1er Janvier 2011, les exonérations consenties aux opérations d'intérêt général (OIG) uniquement aux employeurs de moins de 10 salariés. De son côté, l'article 90 remet en cause les avantages sur les charges sociales pour les organismes agréés de prestation de services à le personne et ce même pour les structures intervenant auprès des publics fragiles.

La Loi Développement des Territoires Ruraux d'Hervé Gaymard en 2005 est jugée par le gouvernement trop couteuse au regard des résultats (219 millions d'euros en 2009). Selon Frédérique Massat, députée également de l'Ariège, la division du nombre de millions par le nombre d'emplois ne reflète pas la réalité. Cette mesure permet avant tout le maintien d'emplois qui pourrait être amené à disparaître. 

Pour Henri Nayrou, la suppression des exonérations, entrainerait une augmentation de 2 % sur l'APA et la PCH, de 12 % pour les TISF, et de 10 % pour les familles. Cela entrainerait des licenciements et le gain final serait annulé par les pertes d'emplois découlant de cette mesure.

Le député déplore que le gouvernement se trompe "à la fois de cible fiscale, de solidarité nationale et de choix de société territoriale".  

 

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