Les personnes qui font appel à des entreprises pour du soutien scolaire à domicile peuvent aujourd'hui bénéficier d'avantages fiscaux permettant de déduire de leurs impôts 50 % des sommes dépensées. Cet avantage fiscal est à de grandes chances de disparaitre car Lionel TARDY, député UMP de Haute Savoie, vient d'annoncer sur son blog : "L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif."

Il s'est appuyé, pour défendre son amendement, sur une enquête de l'émission Envoyé Spécial qui montrait les abus des entreprises de soutien scolaire. Les particuliers et les associations à but non lucratif ne sont pas concernés par cet amendement.

Voici le contenu de l'amendement de Lionel Tardy :

"Le présent amendement exclut de l'assiette des dépenses ouvrant droit à la réduction ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et les services à la personne, les sommes versées à une entreprise fournissant un soutien scolaire ou des cours à domicile. Les sommes directement versées à un salarié pour les mêmes prestations ainsi que les sommes versées à une association ou à un organisme non lucratif pour les mêmes prestations continueraient à ouvrir droit à l'avantage fiscal."

Si le soutien scolaire proposé par les entreprises n'entre plus dans le périmètre des services donnant le droit à des avantages fiscaux, on peut imaginer que les autres services (dépannage informatique, jardinage, bricolage, ménage...) sont menacés également. Ceci va sans doutes modifier fortement le paysage des services à la personne et menacer les entreprises qui se sont positionnées sur ce secteur.

Merci à Didier d'avoir relayé cette information sur son blog.

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