Problèmes de voisinage entre une nounou et le cabinet d'avocats installé sous son appartement. La nounou est condamnée à 600€ d'amende en raison du bruit que font les enfants qu'elle garde.

Illustration de l'article Une assistante maternelle condamnée pour troubles du voisinage

L'affaire, car c'en est une eu égard au traitement médiatique dont elle a fait l'objet, l'affaire donc nous vient de Lisieux. La petite ville de Normandie, célèbre pour l'enfant du pays canonisée par l'Eglise et pour sa basilique, ne s'attendait certes pas à être citée comme la ville où une nounou est mise à l'amende. 

Une gentille nounou et de méchants avocats ?

En matière de justice, avant de hurler avec les loups et de se laisser emporter par la curée, mieux vaut toujours avoir l'avis des deux parties en présence. Ici, d'un côté une assistante maternelle, supposée être la gentille et en face, ou plutôt en dessous puisqu'il s'agit des voisins du dessous, les supposés méchants, un cabinet d'avocats. 

Sans chercher plus loin, on comprend tout de suite, avec le penchant qui caractérise les français à toujours se mettre du côté de l'opprimé, du petit Poucet ou du challenger sportif, que tous prennent fait et cause pour celle qui gardent des enfants, face aux méchants, qui, pour ne rien arranger sont les fins connaisseurs de la loi avec laquelle ils jonglent à longueur de journées. La messe est dite. 

Mais qu'en est-il vraiment ? 

C'est le quotidien de presse régionale Ouest France qui relate ces faits. Mercredi 24 octobre, on pouvait lire dans les pages d'une version normande, qu'une assistante maternelle venait d'être condamnée à verser 600 euros de dommages et intérêts « pour trouble anormal de voisinage à un cabinet d'avocats » auxquels s'ajoutaient 150 euros de frais de procédure. 

La nounou expliquait ensuite avec force détails qu'en douze ans d'exercice de cette profession qu'elle aime, dont dix ans à la même adresse, elle n'avait jamais eu le moindre problème. Elle dit ne pas avoir pu se rendre à l'audience qui aurait eu lieu le 15 octobre et avoir découvert par courrier, stupéfaite, sa condamnation, ajoutant « jamais je n'aurais pensé que l'on pouvait condamner quelqu'un parce que des enfants s'amusent. » 

Cette petite phrase et le côté David contre Goliath de l'affaire ont fait le reste pour créer l'émoi médiatique. 

La version des avocats

Selon le cabinet de Lisieux, voisin de l'assistante maternelle depuis 2004, tout allait très bien dans le voisinage jusqu'en 2007. C'est à cette époque que les relations se sont dégradées. A l'origine du contentieux, un problème d'infiltration d'eau, rien à voir avec le bruit des enfants donc. Les conclusions de l'expert dans cette affaire-là, invitent la nounou à ne plus arroser ses plantes ou nettoyer sa terrasse au jet pour ne pas aggraver la situation. 

Selon l'avocat, c'est à ce moment-là que les perturbations sonores ont commencé... 

A en croire celui qui refuse de passer pour le méchant de l'histoire, il a utilisé tous les recours de la négociation et surtout, de la discussion. Mais il a tout cessé le jour où « j'ai failli me prendre un coup-de-poing dans la figure. » Pour lui, qui déclare ne rien avoir contre les nounous et les enfants, l'assistante maternelle du dessus « se sert des enfants pour nous pourrir la vie ». Suite au problème de la terrasse, on l'aura compris. 

Enfin, il précise que la nounou est bien venue à l'audience qui s'est tenue en juin où elle s'est exprimée devant le juge et que c'est le délibéré qui avait lieu le 15 octobre. L'avocat s'inquiète des suites eu égard aux déclarations de sa voisine dans la presse. Il pensait que l'assignation allait faire rentrer les choses dans l'ordre et surtout le calme, mais désormais, rien n'est moins sûr...

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Commentaires
9 août 2020

bjr
20/20 pour les avocats.
de plus pas d’impôt

8 juil. 2020

Bjr, ma voisine de dessous est assistante maternelle elle garde 2 diables et n'a aucune autorité sur eux, quand on va la voir pour lui dire de les calmer voilà ses réponses, je fais ce que je veux car ça fait 20 ans que j'habite là alors demenagez. Je trouve que la loi devrait nous autoriser a donner des baffes de temps en temps, mais ça retombèrent sur moi. Je suis tomber sur une locataire propriétaire du bt et de la cité, je crois que je vais m'autoriser a lui mettre une baffe dans un coin discret un de ces 4, inutile de déranger la police qui mieux a faire ailleur

2 juin 2020

bonjour, svp savez vous trouver des associations qui s'occupent de ça.
je souffre depuis 5 ans : l'assistante maternelle au-dessus de chez moi nous fait vivre l'enfer

23 mai 2020

Bonjour, je suis soulagée et en même temps désabusée de lire que même un cabinet d'avocat ait du mal à faire entendre justice dans ce qu'on pourrait même considérer comme un "abus". Est-ce que parce que l'on serait batteur professionnel on aurait le droit de faire de la batterie toute la journée et sur la semaine pour s'entrainer ?
Je suis victime de ses mêmes désagréments. Comme Jean Q je ne peux plus profiter de mon jardin dès les premiers rayons de soleil. J'ai déménagé trois fois à chaque fois que de nouveaux locataires s'installaient à proximité de ma maison. Même recluse dans ma chambre porte et fenêtre fermées j'ai déjà été gênée par les cris stridents des enfants que l'assistante maternelle gardent où les siens propres et ceux de sa voisine. Même pendant le confinement ce beau petit monde n'en a fait qu'à leur tête sans tenir compte de la tranquillité du lotissement que nous avons la chance de trouver calme quand mes deux voisines ne sont pas là ou dorment. Car Personnellement je fais au mieux pour rester respectueuse de mes voisins. En plus en tant qu'infirmière en psychiatrie j'ai ressenti le besoin de me ressourcer en limite de ville au plus proche du calme de la campagne. Alors que faire ? j'ai déjà un ATT et des traitements pour arriver à supporter des nuisances. Je pense qu'une assistante maternelle a pour un rôle "educatif" et l'apprentissage aux enfants du respect des autres, "en bon parents". je soutiens donc ce cabinet d'avocats. Pour ma part, l'assistante m'a dans le "pif" depuis son arrivée car s'est imaginée quand demandant service à son mari je lui tournais autour et elle pensait pouvoir se garer à volonté sur ma propriété privée ainsi que les parents des enfants qu'elle garde. Je pense que tout a démarré de là. J'ai espoir que la justice jouera un jour son rôle dans ce domaine. Protéger les personnes lésées et pas seulement régler un litige pour qu'il cesse.

22 déc. 2019

cela devient vite insupportable. Je vis dans un immeuble ancien où il n'y a aucune isolation phonique. ma voisine du dessus est assistante maternelle. ce sont le matin et le soir un défilé de parents et d'enfants et dans la journée des enfants qui courent on dirait un troupeau d'éléphants. Alors quand cela dure 5 jours par semaine de 7 h du matin à 18 h du soir c'est infernal et pendant les vacances scolaires viennent s'ajouter 2 à 3 autres un peu plus vieux. Les boules quiès ne suffisent pas pour atténuer le bruit je vais devoir porter un casque anti-bruit dans mon appartement pour avoir un peu de tranquilité c'est un comble

il faut le vivre pour savoir et pouvoir en parler 100pour 100 d accord avec les avocats

je vis ça dans la vie de tous les jour, c'est l'infer!Moi j'ai de petits enfants , mais je les laisse pas ccrier, courrir dans la maison.On fait des activités qui ne sont pas bruyantes.Il y a que ce qui vivent ça, qu'il peuvent comprendre.C'est trop facile à dire"oui, c'est des enfants, on peut pas les attacher etc etc".200% d'accord avec les avocats

J'habite la périphérie de Nantes dans un pavillon que pourrait être très agréable. Dommage, derrière chez moi, j'ai 3 assistantes maternelles (les unes à la suite des autres). Depuis quelques années, dès les premiers rayons de soleil, il m'est impossible de profiter de ma terrasse ou de mon jardin .... Cris, hurlements, dès 8h30, provenant des enfants, mais aussi des nourrices .... INVIVABLE !!!!! (même pendant les vacances, impossible de rester se reposer le matin ou faire une sieste ....) J'en suis à me demander si je ne vais pas déménager ...
De plus, à partir de janvier prochain, je dois faire du "home office" nécessitant beaucoup de concentration, vraiment, je ne sais pas si je vais supporter.
Il serait bon de légiférer sur ces nuisances et faire en sorte d'arrêter que l'Etat surprotège ces personnes.
Peut-on créer un collectif ?
Existe-t-il des associations d'aide ?
A qui doit-on s'adresser pour faire avancer ces sujets ?
Ce cabinet d'avocats pourrait-il nous contacter pour nous conseiller ?
Aidez moi avant que je ne craque .... Pourquoi serait-ce à moi de quitter ma maison, parce que des assistantes maternelles sont incompétentes ou irrespectueuses de leur environnement ?