La règle d'or : 97 % des bénéficiaires soumis aux "droits et devoirs"

Fin 2024, la France compte 2,05 millions de bénéficiaires du RSA. Le chiffre qui choque : 97 % de ces personnes sont soumises aux droits et devoirs, c'est-à-dire qu'elles sont tenues de rechercher un emploi ou d’effectuer des démarches d’insertion, et doivent en contrepartie recevoir un accompagnement. Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA ont une obligation d'activité de 15h par semaine. 

Nous vous invitons à consulter nos offres d'emploi dans les services à la personne pour les bénéficiaires du RSA. 

Orientation : un chiffre stable, mais l'ancienneté fait la différence

Selon l'enquête OARSA, 87 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un organisme d'accompagnement. Ce pourcentage est stable par rapport à fin 2023.
Cependant, l'orientation est loin d'être immédiate :
  • 59 % seulement des nouveaux bénéficiaires (moins de six mois d'ancienneté) sont orientés.
  • Ce taux grimpe à 90 % pour ceux ayant un an d’ancienneté ou plus.
Les bénéficiaires orientés sont dirigés principalement vers :
  • 40 % vers France Travail (anciennement Pôle emploi).
  • 32 % vers les services sociaux du Conseil départemental.
  • 28 % vers un autre organisme (souvent à finalité sociale).

Les délais qui font scandale : L'orientation traîne, le contrat d'engagement n'en parlons pas !

La Drees, grâce à sa nouvelle source de données RI-insertion, peut suivre pour la première fois les délais réels. Les résultats sont alarmants :

1. Le délai d'orientation : Un objectif de deux mois pulvérisé !

  • En 2021, moins de la moitié (46 %) des nouveaux entrants sont orientés en moins de trois mois.
  • Malgré une légère hausse (+7 points par rapport à 2018), on reste très loin de l'objectif réglementaire de deux mois.

2. Le Contrat d'Engagement Réciproque (CER) : Le grand oublié !

Le CER est censé être le pivot de l'accompagnement pour ceux orientés vers un organisme autre que France Travail. Or :
  • Fin 2024, seuls 51 % des bénéficiaires concernés disposent d'un CER.
  • Concernant les délais : seulement un tiers (34 %) des personnes obtiennent leur CER moins de deux mois après leur orientation. L'objectif légal est d'un ou deux mois : la réalité est donc trois fois plus lente !

Carte de France de l'accompagnement : Des écarts qui explosent !

L'accompagnement des bénéficiaires est géré par les Conseils départementaux, et l'hétérogénéité territoriale est spectaculaire :
  • L'orientation à deux vitesses : En 2021, trois mois après l'entrée dans le dispositif, le taux d'orientation variait de moins de 34 % dans un quart des départements, à plus de 55 % dans un autre quart !
  • Le fossé du CER : Pour le Contrat d'Engagement Réciproque, le constat est encore plus criant. Trois mois après l'orientation, le taux de contractualisation est inférieur à 30 % dans un quart des départements, contre plus de 58 % dans un autre quart !
Le saviez-vous ? Seule l'accélération de l'orientation initiale semble avoir été freinée par la contractualisation État-départements dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté de 2018. Pour les CER, les différences de pratiques entre les départements sont restées presque immobiles entre 2019 et 2021.
Ces chiffres, qui offrent une "meilleure photographie des parcours d'insertion" grâce aux nouvelles données RI-insertion, sonnent comme un avertissement avant l'application de la loi "plein emploi" et la mise en place du nouveau Contrat d’Engagement universel. La future collecte en 2026 permettra de juger si cette réforme, qui doit harmoniser et renforcer l'accompagnement, réussira à réduire ces délais scandaleux et cette fracture territoriale persistante.