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RSA : tout ce que vous devez savoir sur le Revenu de Solidarité Active

Publiée le 7 août 2012 10:17
Depuis le 1er décembre 2008, le RSA ou Revenu de Solidarité Active remplace le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Découvrez son montant mis à jour, les conditions pour bénéficier de ce revenu et comment réaliser une simulation en ligne.

Selon la définition du RSA proposée par Wikipédia, "le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière". Fin mars 2012, ce revenu est versé par les caisses d'Allocations familiales (Caf) à près de 2,06 millions d'allocataires.

Montant du RSA (mis à jour le 07/08/2012)

Montant forfaitaire mensuel

Suite à l'augmentation du RSA survenue le 1er janvier 2012, le montant forfaitaire mensuel du Revenu de Solidarité Active sétablit aujourd'hui pour une personne seule, sans activité et sans revenus, à 474,93 euros (contre 466,99 euros depuis le 1er janvier 2011). Cette revalorisation a été fixée à la suite d'un décret publié au Journal officiel du vendredi 30 décembre 2011.  

RSA pour les personnes sans activité

Pour les foyers sans revenu d'activité, le montant du RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.

  • Montant du RSA pour une personne seule sans activité :  474,93€ si elle n'a pas d'enfants, 712,40 € si elle a 1 enfant, 854,87€ si elle a 2 enfants et 189,97€ par enfant supplémentaire  
  • Montant du RSA pour un couple sans activité : 712,40 € si le couple n'a pas d'enfants, 854,87€ si le couple a 1 enfant, 997,35€ si le couple 2 enfants et 189,97 € par enfant supplémentaire

Une majoration du RSA peut être accordée pour "isolement". Elle se déclenche à partir du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants : naissance d'un enfant, déclaration de grossesse, séparation, veuvage. 

RSA pour les personnes ayant des revenus activité

Pour les personnes ayant des revenus d'activité, le montant minimum garanti est égal à égal à la somme de 62 % des revenus d'activité du foyer et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer. Il dépend donc du montant des salaires perçus et de la composition du foyer. Le RSA prend donc la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti de ressources.

Conditions pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active 

Conditions d'âge

Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut avoir plus de 25 ans, avoir moins de 25 ans et être parent isolé ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA.

Conditions de nationalité

Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective. Les personnes de nationalité française peuvent prétendre au RSA tout comme les personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions (les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour les autorisant à travailler en France, citoyens de l'Espace économique européen (EEE), ainsi que les Suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour en France et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande, les étrangers (quelle que soit leur origine) en situation régulière en France assumant seul la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, les réfugiés et apatrides, les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires de la carte de résident).  

Personnes exclues de facto

Sont exclus du bénéfice du RSA : les élèves et étudiants, les personnes en congés parental (total ou partiel), sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Par ailleurs, lorsque l'écart entre train de vie du foyer du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare semble important, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer les droits à RSA.

Où et comment réaliser une demande de RSA ?

Faites une simulation avant de réaliser votre demande

Pour réaliser une simulation et estimer si vous avez droit ou non au RSA, des outils existent. Vous pouvez notamment les découvrir en consultant notre article consacré au sujet : APL, PAJE, RSA découvrez les différents outils proposés par la CAF

Si l'un des membres du foyer est exploitant agricole, il doit être identifié comme demandeur du RSA dans cette simulation. Si vous vivez en couple, marié(e) ou non, n'oubliez pas de renseigner la situation professionnelle actuelle, les revenus d'activité et les autres ressources perçus par votre conjoint(e).

Le dépôt de la demande

La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès des services sociaux du Département, du centre communal d'action sociale (CCAS) de son domicile ou après des des associations autorisées par le Département à instruire les demandes de RSA. Rendez vous sur la page dédiée de service-public.fr pour télécharger le formulaire Cerfa n°13880*03 et faire une demande de revenu de solidarité active (RSA)

Plus de ressources à consulter au sujet du RSA : 

 

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