Emploi à domicile : Le Conseil d’État valide définitivement le dispositif de santé au travail
Par une décision rendue le 27 février 2026, la plus haute juridiction administrative française a rejeté l’ensemble des recours contre le dispositif de santé au travail du secteur de l'emploi entre particuliers. Cette validation sécurise un modèle de protection sociale inédit pour 1,2 million de...
12 mars 2026
