Le service public de la petite enfance se met en marche

Lors de la présentation de la réforme pour la “garantie d’accueil du jeune enfant” le jeudi 1er juin dernier à Angers (Maine-et-Loire), Elisabeth Borne a énuméré un plan d’action en 4 piliers. Le premier pilier passe par une clarification des compétences dévolues aux acteurs (mairies et collectivités). Le deuxième pilier consiste à mettre des moyens financiers supplémentaires en investissant 5 milliards d’euros pour la petite enfance d’ici la fin du quinquennat et aussi mettre des moyens humains nécessaires pour soutenir les porteurs de projets. Cela permettra de créer 100 000 places d’accueil, collectif ou individuel, en plus d’ici 2027, et 200 000 places en plus d’ici 2030. Le troisième pilier vise à faciliter la vie des parents. Ainsi, des relais petite enfance seront créés dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants, pour informer les parents sur l’offre disponible et les accompagner dans leurs démarches. Elisabeth Borne a déclaré : “Nous allons améliorer l’information sur les places d’accueil disponibles sur internet. Nous aiderons aussi particulièrement nos compatriotes qui cherchent un emploi ou sont en formation professionnelle, avec la labellisation de 1 000 crèches adaptées supplémentaires sur le territoire.” Le quatrième pilier est de veiller à renforcer encore la qualité de l’accueil, grâce à des professionnels suffisamment nombreux et formés. “Nous allons améliorer notre système d’alerte et de contrôle, revoir certaines règles d’organisation et de financement et développer la formation.” précise la cheffe du gouvernement.

Le discours d'Elisabeth Borne a rapidement été suivi des faits. 

Le lendemain des annonces de la Première ministre, dans un communiqué de presse commun, la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) et les CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se sont félicitées de “l’ambition de construire un service public de la petite enfance.” Isabelle Sancerni, la présidente du conseil d’administration de la CNAF s’en réjouit : “Les moyens financiers annoncés par la Première ministre mobilisés par la branche Famille pour accompagner nos politiques d’accueil des jeunes enfants sont au bon niveau d’ambition pour répondre aux attentes fortes des familles. C’est un gage de confiance que nous espérons voir concrétiser sur l’ensemble de nos politiques d’ici la fin de la négociation en cours avec l’Etat de notre Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.” Nicolas Grivel, le directeur général de la CNAF partage le même avis : “Les CAF sont les partenaires principaux des collectivités locales pour que le maximum de solutions d’accueil de jeunes enfants se développent dans tous les territoires. Les annonces de la Première ministre viennent renforcer ce rôle et positionnent plus que jamais les Caf comme des facilitateurs de projets. Les maires, les présidents d’agglomérations, les présidents de conseils départementaux et tous les élus impliqués sur ces sujets peuvent compter sur la mobilisation générale des équipes des CAF pour les aider dans la réalisation de ces projets.”

La CNAF et les CAF ont tenu à relever, dans ce même communiqué, le rôle pivot qu’ils tiennent dans la mise en œuvre des actions gouvernementales. En effet, ces organismes verront leurs moyens financiers et d’ingénierie consolidés par : des financements en nette progression (les 5,5 milliards d’euros supplémentaires mobilisés pour la petite enfance d’ici à 2027 dont le Fonds national d’action sociale de la CNAF sera le principal outil) ; le recrutement de personnels supplémentaires au sein de la Branche famille de la Sécurité sociale pour accompagner et conseiller les collectivités locales et les porteurs de projets ; l’enrichissement du site monenfant.fr pour recenser les offres d’accueil et de soutien à la parentalité, faciliter la recherche d’une place pour les enfants en développant des outils à disposition des collectivités et des RPE (Relais Petite Enfance) pour suivre et accompagner les familles.

Ces moyens alloués seront bénéfiques tant pour les parents que pour les enfants puisqu'ils permettront de développer : des solutions d’accueil individuel et collectif, en particulier des crèches à vocation d’insertion professionnelle (pour les parents) ; des Relais Petite Enfance (RPE), dispositif créé par la branche Famille en 1989 en vue d’informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil et d’accompagner les assistants maternels dans leurs pratiques professionnelles ; des structures passerelles telles que les lieux d’accueil enfants parents, ainsi que des projets innovants à destination des familles en difficultés. 

Le Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe a lancé dès le 9 juin 2023 (soit une semaine après les annonces de la Première ministre) le Fonds d’innovation pour la petite enfance. Doté de 10 millions d’euros et supporté à part égale par l’Etat et la CNAF, ce fonds se donne pour objectif de faire émerger des territoires “accélérateurs” du déploiement du service public de la petite enfance. Il permettra de soutenir des projets innovants et inspirants qui devront s’articuler autour de 4 priorités :

Le ministère rappelle que le Fonds d’innovation s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs émanations (CCAS - Centre Communal d'Action Sociale, Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui souhaitent s’engager de manière volontariste dans le déploiement rapide du service public de la petite enfance.

L’appel à candidature est ouvert à compter du 9 juin et ce, jusqu’au 31 août prochain. Les lauréats seront désignés à l’automne. Le Fonds d’innovation soutiendra tout particulièrement les territoires où les besoins sociaux sont les plus importants, en raison d’un faible taux de couverture en mode d’accueil ou d’un taux de pauvreté particulièrement élevé. Une attention particulière sera toutefois portée à la réplicabilité des projets et leur possibilité d’essaimage sur tout le territoire est-il précisé par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Autre source : Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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