Le rapport Braun

Après deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé connait des tensions importantes sur le plan des ressources humaines. Des facteurs structurels (pénurie de soignants) et sociétaux (les aspirations des professionnels évoluent) impose au gouvernement d'agir rapidement.

De nombreuses difficultés existent dans les services d’urgence et touchent l'ensemble des services hospitaliés et la médecine de ville. A la demande d'Emmanuel Macron, une mission « flash » a été confiée au Docteur François Braun, urgentiste et à une équipe resserrée de professionnels de la santé. François Braun est le nouveau ministre de la santé.

L’objectif du rapport est de pallier les risques de l’été avec des propositions concrètes pouvant être déployées rapidement, conçues par des professionnels de santé.

Quelles mesures pour faire face aux tensions du système de santé ?

Dans la continuité des rapports « Grall » (2015) et « Carli-Mesnier » (2019), la mission Braun a présenté ses recommandations ssuivnat 4 axes :

  1. PROPOSER, EN AMONT, DES PARCOURS DE SOINS ADAPTÉS SANS RECOURIR AUX URGENCES
    1. orienter les patients dans le système de santé
    2. optimiser le temps médical et augmenter les capacités de réponse à la demande de soins non programmés en ville
    3. s'appuyer sur l'ensemble des professionnels de santé libéraux d'un territoire
  2. MAINTENIR LA RÉPONSE AUX URGENCES VITALES ET/ OU GRAVES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET EN PRÉHOSPITALIER
    1. maintenir le maillage territorial des SMUR
  3. SOUTENIR ET PRÉSERVER LES ÉQUIPES DES STRUCTURES DE MÉDECINE D’URGENCE
    1. limiter l'activité des services d'urgence en la concentrant sur leur plus-value
    2. renforcer les effectifs 
    3. reconnaître la pénibilité de l'exercice professionnel
  4. FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS À PARTIR DES URGENCES (AVAL) 

Le rapport Braun est disponible sur le site du ministère de la santé et de la prévention.

Les 41 recommandations du rapport Braun 

La MISSION FLASH sur les urgences et les soins non programmés propose 41 recommandations 

  • PROPOSER, EN AMONT, DES PARCOURS DE SOINS ADAPTÉS SANS RECOURIR AUX URGENCES.
    • ORIENTER LES PATIENTS DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ 
      • Recommandation n°1 : Informer la population avec une campagne nationale et locale sur le bon usage des services d’urgence
      • Recommandation n°2 : Faciliter le recrutement d’ARM en repoussant l’échéance de certification de décembre 2023
      • Recommandation n°3 : Financer la mise à niveau des effectifs ARM (y compris en SAS) 
      • Recommandation n°4 : Permettre aux médecins régulateurs généralistes en journée d'être collaborateurs occasionnels du service public
      • Recommandation n°5 : Ouvrir le SAS à l’ensemble des professionnels de santé afin favoriser le développement des filières directes de prise en charge sans passer par les urgences
      • Recommandation n°6 : Rémunérer les médecins régulateurs généralistes au forfait « brut » de 4G/ heure 
      • Recommandation n°7 : Accompagner le déploiement d’ici l’automne 2022 de l’utilisation de la plateforme numérique du SAS sur tout le territoire national
    • OPTIMISER LE TEMPS MÉDICAL ET AUGMENTER LES CAPACITÉS DE RÉPONSE À LA DEMANDE DE SOINS NON PROGRAMMÉS EN VILLE
      • Recommandation n°8 : Prolonger et faciliter, en lien avec les ordres professionnels, l'autorisation de cumul d'activité titulaire/remplaçant au-delà du 1er juillet (MG et IDEL)
      • Recommandation n°9 : Encourager l'activité des médecins retraités
      • Recommandation n°10 : Attribuer, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 € pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire.
      • Recommandation n°11 : Sécuriser la réponse aux soins non programmés le samedi matin par une organisation formalisée
      • Recommandation n°12 : Favoriser et financer le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du SAMU/SAS
      • Recommandation n°13 : Maintenir de la prise en charge à 100% des téléconsultations sur l’été
      • Recommandation n°14 : Autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et MMG   
      • Recommandation n°15 : Revoir à la hausse le plafond d’heures TSU envisagées dans le modèle de simulation, considérés comme trop justes au regard des travaux de projection territoriale en cours 
    • S'APPUYER SUR L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX D'UN TERRITOIRE
      • Recommandation n°16 : Mobiliser les infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux SNP à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS.
      • Recommandation n°17 : Simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires volontaires. 
  • MAINTENIR LA RÉPONSE AUX URGENCES VITALES ET/ OU GRAVES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET EN PRÉHOSPITALIER
    • MAINTENIR LE MAILLAGE TERRITORIAL DES SMUR
      • Recommandation n°18 : Prioriser le maintien d'une ligne de SMUR mutualisée avec les urgences en organisant parallèlement la continuité des soins au sein de l’établissement. 
      • Recommandation n°19 : Élargir à H24 les horaires de permanence pour les HéliSMUR en H12/14 dans les zones en difficulté
      • Recommandation n°20 : Renforcer les liens et développer les médecins correspondants du SAMU (MCS) dans les zones sous-denses
      • Recommandation n°21 : Redéployer les VLI sapeurs-pompiers en fonction des besoins de la population (zones « blanches »)
      • Recommandation n°22 : Équipe paramédicale de médecine d’urgence (EPMU)
  • SOUTENIR ET PRÉSERVER LES ÉQUIPES DES STRUCTURES DE MÉDECINE D'URGENCE
    • LIMITER L’ACTIVITÉ DES SERVICES D’URGENCE EN LA CONCENTRANT SUR LEUR PLUS-VALUE
      • Recommandation n°23 : Mieux réguler les admissions en service d’urgence, soit à l’entrée du service, soit par la régulation médicale préalable par le Samu/SAS   
      • Recommandation n°24 : Autoriser la suspension d'activité partielle d'un SU dans une logique territoriale 8 RENFORCER LES EFFECTIFS
      • Recommandation n°25 : Organiser la PDSES à l’échelle d’un territoire en associant les spécialistes privés et publics sous la coordination de l’ARS
      • Recommandation n°26 : Autoriser les DES avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public
      • Recommandation n°27 : Contractualiser la participation des membres du 3SM à l'activité des urgences hospitalières
      • Recommandation n°28 : Prolonger l'autorisation d'exercice des PADHUE
      • Recommandation n°29 : Autoriser le TTA pour les docteurs juniors (DES)
      • Recommandation n°30 : Favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale
      • Recommandation n°31 : Fluidifier les parcours de soins non programmés relevant de la psychiatrie en incitant à l’organisation de lieux d’accueil non programmés intersectoriels à disposition du SAMU et des urgences.
      • Recommandation n°32 : Accélérer dans le cadre des accords locaux Ségur les titularisations des personnels NM en poste qui donnent satisfaction
    • RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL
      • Recommandation n°33 : Majoration, pour l’été, de l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, en attendant l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance globale de la pénibilité à l’issue de la conférence santé
      • Recommandation n°34 : Majoration de l'indemnité de sujétion de week-end et des heures de weekend pour les personnels lors des deux ponts estivaux (14 juillet et 15 août)
      • Recommandation n°35 : Soutenir les équipes de psychiatrie, de pédiatrie et de maternité de la chaîne urgences/SNP en accordant le bénéfice de la prime de risque aux centres d’accueil et de crise (anciennement urgences psychiatriques), aux urgences pédiatriques et aux urgences gynécoobstétricales.
      • Recommandation n°36 : Prendre une position nationale sur attribution du budget PDSES aux urgences des établissements de santé privés
  • FLUIDIFIER LES PARCOURS DE SOINS À PARTIR DES URGENCES (AVAL)
      • Recommandation n°37 : Faciliter les admissions directes en service hospitalier en imposant à chaque établissement de santé une organisation permettant au MGL de joindre directement un spécialiste de l’établissement 
      • Recommandation n°38 : Mise en place obligatoire de la fonction de "bed manager" dans tous les ETS siège de SU
      • Recommandation n°39 : Mise en place d'une gestion territoriale des lits d'aval sous la responsabilité de l’ARS
      • Recommandation n°40 : Libéraliser l'hébergement d'urgence en EHPAD en proposant que les 15 premiers jours post-hospitalisation puissent être sous le régime de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
      • Recommandation n°41 : Améliorer le recours à l’hospitalisation à domicile, notamment par l'évaluation HAD systématique à l'entrée en EHPAD et le développement de l'HAD comme alternative à l'UHCD (implantation d’un personnel de liaison HAD au SU)

Conclusion du rapport Flash

A l’issue de la mission centrée sur la réponse aux besoins de santé en urgence et en soins non programmés la conclusion est la suivante :

  • Notre système de santé doit prendre en compte toutes les composantes de la santé à savoir la prévention, le dépistage, les soins et la suite des soins ;
  • Notre système de Santé doit changer de paradigme, être dédié à la réponse aux besoins de santé et non plus à l’organisation d’une offre de soins concurrentielle, coûteuse et inadaptée ;
  • Notre système de Santé doit se reconstruire sur la base d’une collaboration équilibrée entre tous les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, libéraux et hospitaliers, en tenant compte des aspirations des soignés, des soignants et des élus de la République ;
  • Notre système de Santé doit favoriser une répartition organisée et concertée des professionnels de santé sur tout le territoire national ;
  • Notre système de Santé durable doit miser sur la recherche et l’innovation en santé et en organisation afin de garantir l’équité de traitement devant la maladie.