12 000 nouvelles places en crèce et MAM

En 2021, grâce au plan rebond pour la petite enfance de près de 200M€, environ 12 000 nouvelles places en crèches et Mam ont été programmées, principalement par les collectivités territoriales et les associations.

Les mesures exceptionnelles dédiées à l’investissement sont reconduites en 2022, ce qui représente au total un investissement d’environ 260 millions d’euros.

Avec la crise sanitaire, le plan Rebond pour la petite enfance avait pour objectif de soutenir durablement l’activité des structures d’accueil de la Petite enfance fragilisées par la crise sanitaire et d’encourager le développement de nouveaux projets.

En 2021, 12000 nouvelles places de garde pour enfants ont été décidées :

  • 9 672 dans des crèches financées par la Prestation de service unique (Psu) ;
  • 1 745 dans des micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
  • 559 places nouvelles en maisons d’assistants maternels (Mam) en bénéficient déjà grâce au soutien des Caf.  

Depuis 2013, l’année 2021 est la meilleure année en matière d’investissement dans la petite enfance, derrière l’année 2017.

Le Plan rebond a notamment permis de relancer la dynamique d’investissement des collectivités, avec 3379 futures places financées en 2021 contre 955 en 2020.

Aladom répertorie sur son site : 

  • 10 000 assistantes maternelles sur les 250 000 assistantes maternelles 
  • 10 000 crèches sur les 12 200 établissements pour 421 000 places dénombrées fin 2019 (46 000 places en structures limitées à 10 enfants, 339 000 places en crèches collectives ou haltes garderies « traditionnelles » ou structures « multi-accueil », mêlant accueils réguliers ou occasionnels, à temps complet ou partiel, 22000 places dans les établissements des crèches de personnel, 8000 places en jardins d’enfants et 5000 places en crèches parentales.

En 2021 et 2022, des mesures fortes pour la prestation de service unique

La PSU (Prestation de Service Unique) est une aide de la CAF pour le fonctionnement versée aux gestionnaires de structures d’accueil pour jeunes enfants (jusqu’à 5 ans inclus). Cette aide contribue à : 

  • favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ; 
  • inciter les crèches classiques à améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ; 
  • améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ; faciliter la reconnaissance du rôle des haltes-garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ; 
  • accompagner le développement des services multi-accueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.

Le Plan rebond pour la petite enfance majore significativement les aides à l’investissement en faveur des crèches financées par la Psu :

  • la bonification par place est passée de 1 800 € à 3 500 € pour les crèches implantées dans les territoires avec un taux de couverture inférieur à 58 % ;
  • la bonification par place est passée de 1000 € à 2000 € pour les projets avec gros œuvre et de 700 € à 2 000 € pour ceux comportant une démarche environnementale ;
  • les majorations progressives en fonction du potentiel financier par habitant passent d’une fourchette de 500 € à 6 100 € par place à une fourchette de 4 000 à 7 000 € ;
  • la création d’une majoration de 7 000 € pour les territoires classés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV) et en Zones de revitalisation rurale (ZRR).

Depuis le début de la Convention d’objectifs et de gestion en 2018, les projets de création de places de crèches sont davantage qu’auparavant implantées dans les communes à faible niveau de vie et faible taux d’activité féminin. Par exemple, en trois ans, 4 704 places nouvelles ont été décidées dans les zones dites prioritaires, dans les QPV ou en ZRR.