Le conseil d'administration de la Cnaf a validé un plan de rebond de près de 200 M€ dès 2021 pour le secteur de la Petite enfance.

Illustration de l'article Plan de rebond : 200 M€ pour la petite enfance

200 M€ pour la petite enfance

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des Allocations familiales vient de valider un plan de rebond de près de 200 M€ dès 2021 pour le secteur de la Petite enfance.

Le CA a décidé cinq mesures qui soutiendront durablement l'activité des structures d'accueil de la Petite enfance qui ont été fragilisées par la crise sanitaire et qui encourageront le développement de nouveaux projets.

La crise sanitaire a fragilisé l'accueil de la petite enfance et pourraient modifier durablement la demande. On observe des baisses d'activité en octobre 2020 de l'ordre de 10%.

Pour soutenir le secteur de la petite enfance et inciter à la création de places de crèches pour augmenter l'offre d'accueil, les administrateurs de la CNAF ont adopté ces 5 mesures qui seront financées sur le Fond national d'action sociale :

  1. 50M€ en 2021 de remises d'indus et d'aides ciblées via le Fonds publics et territoires. Pour tenir compte de la baisse d'activité observée sur l'année 2020, la remise d'une partie des sommes trop versées par les Caf au 1er semestre 2020 sera faite au titre de la Prestation unique de service. La remise d'indus à hauteur de 50% maximum ainsi qu'un étalement du paiement sur 5 ans pourront être demandés aux Caf. De plus, pour éviter des fermetures de places en 2021, une aide ciblée mobilisant le Fonds publics et territoires sera également proposée aux crèches les plus en difficulté.
  2. Un plan d'aides exceptionnelles à l'investissement en 2021 reposant sur une majoration significative du barème du Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation unique de Service décidées en 2021. Le montant de l'aide maximale passerait ainsi de 17 000€ à 22 500€ par place et par an. Une majoration de 7 000€ est créée pour tous les projets qui s'implanteront dans les territoires prioritaires (Quartiers Prioritaires de la Ville ou Zones de Revitalisation Rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l'accueil de public en insertion. 52M€ sont dédiés au total à cette mesure pour 2021.
  3. Majoration pérenne du barème du Bonus territoire pour un montant total de 75M€ en 2021 et de 81M€ en 2022. Pour les places nouvelles, l'augmentation est de 500€. Pour les places existantes, elle est comprise entre 400 à 800€ en fonction des caractéristiques du territoire.
  4. La création d'un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf, proposant, en appui des Caf, une offre de services relevant des grands domaines que requiert la création d'une crèche : l'expertise juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique
  5. Des mesures pérennes de soutien aux Maisons des assistants maternels, pour un montant total de 15,3M€. Elles visent à étendre leur accès à l'aide au démarrage en leur permettant de bénéficier des aides à l'investissement de la branche Famille.
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