Alors que les créations d’entreprises sont en forte hausse, y compris au niveau des travailleurs indépendants, le gouvernement semble décidé à faciliter la vie des dirigeants de société.

Le nouveau site qui vient d’être lancé, portail.pro.gouv.fr devrait simplifier leurs démarches administratives et le  règlement de leurs cotisations.

Quelques semaines plus tôt une nouvelle loi protégeant les 3 millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de sociétés) était parue au journal officiel : ils ont désormais environnement juridique, fiscal et social plus protecteur, avec un statut unique pour tous.

 

portailpro.gouv.fr : une plateforme unique pour toutes les cotisations à payer

Ceux qui s’inscrivent sur le nouveau portail obtiennent un accès immédiat, sur le même tableau de bord, à quatre autres services authentifiés : urssaf.fr, impôts.gouv.fr et douane.gouv.fr et au site partenaire Net Entreprises.

  • Chacun y retrouve toutes ses obligations fiscales, sociales, et douanières, quand c’est le cas. Un échéancier personnalisé indique les déclarations sociales et fiscales prévues.
  •  Il est aussi possible de payer ses impôts et ses cotisations depuis le site :

- les impôts locaux professionnels (PRO), en utilisant la référence de son avis ;

- une facture publique émise par un organisme public ;

- des droits/taxes de douane (octroi de mer inférieur à 1500 euros ou contribution indirecte inférieure à 2000 euros).

 

  • Des simulateurs sont disponibles pour : 

- simuler sa taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

- simuler son crédit d’impôt pour dépenses de recherche ou d’innovation (CIR)

- simuler sa taxe générale d’activité polluante (TGAP)

- simuler et consulter ses tarifs douaniers communautaires et nationaux (RITA)

- simuler ses cotisations sociales

- simuler sa réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale

- simuler son exonération Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer (Lodeom).

  • Une messagerie sécurisée permet d’échanger avec l’Urssaf, et les administrations fiscale et douanière.
  • Une page « Actualités » donne les dernières informations utiles aux entreprises relatives à l’Urssaf, à la douane, et à la DGFIP (Direction générale des Finances Publiques).

 

Nouveau portail unique pour les entreprises : comment s'inscrire

Pour disposer de cette connexion unique et sécurisée, il suffit de créer son espace sur portailpro.gouv, en indiquant le SIREN de l’entreprise, une adresse électronique pour la joindre, et une adresse électronique d’identifiant de connexion à l’espace professionnel.

Il est ensuite possible de rattacher au site les comptes des organismes auprès desquels l’entreprise à des démarches à réaliser (Urssaf, impôts, douanes) en les sélectionnant.

Cela permet d’importer les données de chaque entreprise afin d'avoir ensuiteun identifiant seulement. Il n’est pas nécessaire de le faire immédiatement au moment de l’enregistrement. Si on ne le fait pas, on peut continuer à utiliser les anciens portails urssaf.fr, impots.gouv.fr et douane.gouv.fr, qui restent accessibles, et s’utilisent toujours dans les mêmes conditions.

 

Un mode "expert" permet de partager la gestion des services en ligne.

Pour répondre aux besoins plus spécifiques des tiers déclarants (experts-comptables, représentants en douane enregistrés...), des ETI et des grandes entreprises, il est prévu que portailpro.gouv.fr propose de nouvelles démarches ou services en ligne.

 

Entreprises : les créations se poursuivent à un rythme soutenu

 

Les créations d’entreprises vont bon train en France. Selon le dernier rapport de l’Insee du 23 février 2022, en données brutes, le glissement annuel du nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois a augmenté fortement (+16,0 %).

En janvier 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus, augmente de nouveau. En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, la hausse a été de +3,1 % (après une hausse de 3,4 % en décembre). De nouveau, les immatriculations de micro-entrepreneurs ont nettement progressé (+4,6 % après +5,8 % en décembre). Les créations d’entreprises classiques se sont redressées légèrement (+0,6 % après –0,1 %).

 

En 2021, près de 996 000 sociétés ont été créées. C’est une hausse de 17,4 % sur une année.

Toujours selon le dernier rapport de l’Insee, en données brutes,le nombre total d’entreprises créées au cours des douze derniers mois est en forte hausse : c’est +16,0 % en glissement annuel. Les créations de sociétés ont augmenté de +24,0 %. La hausse est importante également pour les entreprises individuelles sous le régime de micro-entrepreneur (+16,0 %). La hausse des créations est beaucoup plus modérée pour les entreprises individuelles classiques (+1,9 %).

Plus de 10 000 créations d'entreprises dans le service aux ménages en janvier 2022

C’est dans le secteur de l'enseignement, santé et l’action sociale que la création d’entreprises a été la plus importante en janvier (+13,6 % par rapport au mois précédent), suivi du soutien aux entreprises (+8,8 %).

Le service aux ménages vient ainsi en troisième position (après le commerce, transports, hébergement et restauration, puis le soutien aux entreprises), avec 10 486 entreprises créées en janvier 2022 (après 9 821 en décembre 2021, et 9 541 en novembre 2021).

 La mise en place du crédit d’impôt immédiat, depuis le début du mois de janvier, devrait encourager encore plus les particuliers employeurs à utiliser les services aux ménages. En effet, les utilisateurs du CESU + pour les aides à domicile, notamment, récupéreront directement le crédit d’impôt et ne paieront que le reste à charge. Les clients des entreprises de services à la personne devront attendre encore quelques semaines pour en profiter (à partir d'avril 2022). Pour les assistantes maternelles, cela se mettra en place en 2024. 

Aladom.fr, plateforme de mise en relation entre familles, candidats et structures professionnelles dans l'univers des services de proximité accompagne des milliers de structures et d’entreprises dans leur développement, selon qu’elles aient des besoins en recrutement ou en acquisition clients. Il peut s’agir de de SAAD (service de soin et d’aide à domicile), de SSIAD (service de soin infirmier à domicile), de HAD (hospitalisation à domicile), d’ehpads (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), d’organismes de soutien scolaire, de crèches…

Voir aussi notre dernier article : Devenir un salarié CESU : les démarches à accomplir. 

 

Pour aller plus loin :

Voir le nouveau site portailpro.gouv.fr

Voir la dernière parution de l'Insee : Nouvelle hausse des créations d'entreprises en janvier 2022