Vous employez une aide à domicile, une femme de ménage, une assistante maternelle et vous vous demandez si vous pouvez leur demander d’être vaccinée ? Vous n’êtes pas vous-même vacciné, et vous aimeriez savoir si votre employé peut refuser de travailler pour vous ? Voici les réponses au cas par cas concernant les employeurs particuliers et leurs salariés en CESU.

Illustration de l'article Particuliers employeurs de salariés en CESU : qu’en est-il de la vaccination Covid obligatoire ?

Tous les employés CESU n'ont pas l'obligation d'être vaccinés.

Pour savoir ce qu’il en est, en ce qui concerne la vaccination contre le Covid pour les particuliers employeurs et leurs salariés en CESU, il faut se référer à la loi du 5 août 2021. Voici les différents cas de figure.

 

1. Vous êtes un employeur bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

 

Les salariés travaillant auprès de vous doivent être vaccinés, quel que soit leur emploi. En tant qu’employeur, vous devez vérifier qu’ils respectent bien les dispositions relatives à l’obligation vaccinale. Cependant, si vous ne faites pas cette vérification, vous ne serez pas non plus sanctionné.

 

2. Vous êtes employeur ne bénéficiant pas de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

 

Vous ne pouvez pas imposer à votre salarié d’être vacciné pour pouvoir travailler pour vous. Votre femme de ménage peut donc décider de ne pas se faire vacciner, et vouloir continuer de travailler chez vous.

 

 

 

3. Vous employez un garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle

 

Vous ne pouvez pas lui imposer d’être vacciné pour pouvoir travailler pour vous. À la rentrée, des jeunes enfants peuvent donc se retrouver chez une assistante maternelle non vaccinée.

 

4. Je suis un employeur non vacciné : mon salarié à domicile peut-il refuser de travailler pour moi ?

 

En tant que particulier employeur, vous n’avez pas l’obligation d’être vacciné, et ce, quelle que soit votre situation. Votre salarié n’est donc pas en droit de refuser de travailler pour vous, et il ne peut donc pas exercer son droit de retrait. En effet, ce dispositif du droit de retrait n’est pas applicable aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels.

 

 

5. L'employeur ou le salarié CESU refusent de poursuivre la collaboration

Toutes les activités de service à domicile peuvent se poursuivre dans le strict respect des gestes barrières.

Si l’employeur décide d'interrompre momentanément l'intervention de son salarié*, il doit maintenir la rémunération prévue au contrat de travail, conformément à l’article 17 alinéa c de la convention collective et à l’article L.7221-2 du code du travail.

 Si le salarié fait le choix de ne pas intervenir*, l’employeur n’a pas à le rémunérer.

*sauf salariés à domicile « vulnérables », susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le Haut Conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020) qui peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Des masques chirurgicaux gratuits pour les aides à domicile en CESU auprès des personnes fragiles

Pour protéger employeurs vulnérables et employés en CESU exerçant une activité à domicile, le ministère des Solidarités et de la santé reconduit le dispositif permettant de disposer de masques chirurgicaux gratuits.

Un employeur vulnérable (+ de 70 ans, accueillis familiaux, bénéficiaires de l’APA, de la PCH, de l’AEEH, de l’ACTP, MTP et les titulaires d’une carte d’invalidité à 80% ou carte mobilité inclusion)  a le droit à 50 masques toutes les 5 semaines, sur présentation de justificatifs

 

Quel calendrier pour l’obligation vaccinale à la rentrée 2021

 

Lorsqu'une personne bénéficie de l’APA ou de la PCH,  et que son salarié est concerné par l'obligation d'être vacciné, le déploiement de l’obligation vaccinale va se dérouler en plusieurs étapes.

Entre le 7 août 2021 et le 14 septembre 2021, le salarié peut travailler uniquement s’il présente :

 un certificat de statut vaccinal ;

 le justificatif de l’administration des doses de vaccin requises ;

 un certificat de rétablissement d’une contamination au Covid-19 ;

 un certificat médical de contre-indication à la vaccination ;

 le résultat, pour sa durée de validité, d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un auto-test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé ne concluant pas à une contamination au Covid-19.

 

À compter du 15 septembre 2021, le salarié ne peut travailler que s’il présente :

 un certificat de statut vaccinal ;

 le justificatif de l’administration des doses de vaccin requises ;

 un certificat de rétablissement d’une contamination au Covid-19 ;

 un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Dérogation entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021

Cependant, entre le 15 septembre 2021 et le 15 octobre 2021, le salarié peut continuer à travailler s’il est concerné par une vaccination comportant plusieurs doses et s’il justifie de l’administration d’au moins une de ces doses de vaccin. À condition, tout de même, qu’il présente le résultat, pour sa durée de validité, d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un auto-test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé ne concluant pas à une contamination au Covid-19.

Comment trouver une aide à domicile dans toute la France 

Vous êtes à la recherche d’une femme de ménage ou d’une aide à domicile à la rentrée 2021 ? Aladom.fr, le référent de l’annonce pour l’aide à la personne, propose sur son site des milliers d’offres d’emploi dans toute la France.

Pour plus de détails, voir l'autre article d'Aladom.fr sur ce que contient la loi sur le pass sanitaire

 

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Commentaires
21 oct. 2021

Je trouve inadmissible que ma femme de ménage cesu ne soit pas vacciné et ne présente pas de test pcr valable.
Je me bénéficie pas de l'APA ou fcph mais néanmoins je sors d'une pericardite et infarctus du myocarde. J'ai très peur donc qu'elle me contamine et je suis très très fragile.
Moi même soignant en ehpad avec obligation vaccinale sinon pas de salaire. Il y a là pour moi un scandale surtout que ma femme de ménage tousse sans arrêt sous son masque non propre.

Bref je suis en colère.