Alors que les écoles sont fermés trois semaines, les parents doivent s'organiser pour la garde des enfants. Les parents qui télétravaillent ne sont pas disponibles et ne devrait pas avoir à se mettre en chômage partiel.

Illustration de l'article L’activité partielle et le télétravail ne sont pas des modes de garde pour les enfants

Emmanuel Macron a annoncé la semaine dernière la fermeture des écoles. Depuis, les familles s'organisent pour trouver des solutions. La Fédésap souhaite que la Garde d’Enfants à Domicile puisse être mobilisée afin d'éviter le recours forcé  à l’activité partielle. 

La Fédésap a rappelé aux différents ministères concernés la nécessité de maintenir l’activité des entreprises de garde d’enfants à domicile pour ne pas contraindre un parent à faire le choix d’un télétravail forcé tout en gardant son ou ses enfants, ou pire ne pas avoir d’autre choix que de demander à son employeur le recours à l’activité partielle. 

Dans cette perspective et suite aux annonces faites par le Ministre Adrien Taquet, vendredi 2 avril, la Fédésap se félicite d’avoir été entendue afin que les professionnels de la garde d’enfants à domicile puissent eux-mêmes être prioritaires pour faire garder leur(s) enfant(s) et qu’une solution d’accueil puisse leur être proposée.  

Après trois confinements, la Fédésap souhaite que la garde d’enfants à domicile soit privilégiée à l’activité partielle pour les salariés n’ayant aucune solution adaptée ! 

Retrouvez notre guide sur la garde d'enfants.

Activité partielle pour garde d'enfants

Les 14 mois de crise sanitaire ont montré que le télétravail n’est pas compatible avec la garde des enfants. De nombreux parents sont ainsi obligés de demander à leur employeur d’être mis en activité partielle. 

Cependant, de plus en plus d'employeurs sollicitent directement les structures de garde d’enfants à domicile pour aider leurs salariés dans la gestion de leur quotidien. La région PACA a crée un chèque « nounou » pour les parents qui sont empêchés de travailler et certains élus demandent l’augmentation temporaire du crédit d’impôt « services à la personne » de 50 à 80% sur le mois d’avril. 

Autant de pistes de réflexions que la Fédésap souhaite débattre avec le Gouvernement pour « capitaliser » et anticiper de telles décisions. L’occasion également de souligner que la garde d’enfants à domicile est le seul mode de garde à pouvoir, de manière individualisée, massive, sécurisée et adaptée, répondre aux besoins de toutes les familles. 

Ces propositions devront impérativement être travaillées dans le cadre des mesures de rebond que le Ministre Taquet souhaite promouvoir pour l’après-crise. 

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Liste des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie

Conformément aux annonces du président de la République du 31 mars dernier, le 02 avril 2021 était confirmé qu'un service de garde adapté à chaque territoire est mis en place pour que les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer de se rendre au travail.

La fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées a été annoncée par le président de la République, lors de son allocution du 31 mars 2021, dans le cadre des nouvelles mesures de freinage de l’épidémie.

Des solutions d’accueil ont été instaurées pour les enfants des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie dont voici la liste :

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers ;
  • Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
  • Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
  • Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
  • Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil ;
  • Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers professionnels, policiers municipaux, surveillants de la pénitentiaire)

Les Préfets des département sont chargés d’identifier et de prioriser les besoins d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Il transmet au recteur d’académie la liste des enfants concernés avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d’accueil, le recteur informe le Préfet du nombre d’enfants qui peuvent être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d’accueil.

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Assistantes maternelle 

Finalement, les assistantes maternelles, qui gardent des enfants à leur domicile, pourront poursuivre leur activité pendant les trois semaines de fermeture des écoles. Après un cafouillage de l'exécutif sur ce sujet, le cabinet du secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet, a précisé que «le gouvernement a décidé de ne pas suspendre ce mode d'accueil». Cela concerne les assistantes maternelles mais aussi les micro-crèches. Les assistantes maternelles pourront finalement travailler et les Maisons d'assistantes maternelles (Mam) rester ouvertes dans un maximum de 10 enfants.

Toutefois, «le gouvernement recommande aux parents, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir à ce système de garde, sauf en cas d'absolue nécessité, afin de tout faire pour freiner la circulation du virus». Il est également précisé que, lorsque l'accueil ne peut être évité, «un protocole sanitaire renforcé sera mis en place et communiqué aux professionnels dans les tout prochains jours».

Enfin, les assistantes maternelles à qui les employeurs décideraient de ne pas confier leurs enfants et qui ne peuvent donc pas effectuer toutes les heures «pourront bénéficier d'un dispositif d'activité partielle pendant la période». «Il a été précisé que 80% du salaire net des professionnels serait pris en charge par l'État avec possibilité pour les parents-employeurs de faire un don solitaire et de verser les 20% manquant».

N'hésitez pas à réagir si vous avez dû vous mettre en activité partielle pour gérer vos enfants pendant la fermeture des écoles. 

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Commentaires
8 avr. 2021

Que faire ?
D'un coté, ma compagne est en activité partielle et peut reprendre à tout moment, sachant que son activité n'a pas repris depuis janvier. L'employeur demande une attestation sur l’honneur déclarant être en difficulté de garde d’enfants et être la seule à bénéficier de ce droit d’absence dans votre foyer.

L'assistante maternelle nous demande dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir à ce système de garde.

Comme faire comprendre à l'employeur qui est sure que l'assistante maternelle est censée travailler à cause de la mauvaise communication du gouvernement ?