Annoncée à la mi-juin, la nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale se concrétise. Son budget, qui vient d'être voté, prévoit 31,6 milliards d'euros pour soutenir l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

Illustration de l'article Nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale : le premier budget vient d'être voté

Ce budget a été adopté à une large majorité par le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNASA), qui va gérer la gestion de cette nouvelle branche.

Comment sera financée la nouvelle branche autonomie

Cette nouvelle branche autonomie (dite aussi cinquième branche de la Sécurité sociale) avec un total de 31,2 milliards d'euros, sera financée par :

  • La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

  • La contribution solidarité autonomie (CSA)

  • Une fraction de CSG (1,93 %).

  • Une dotation de l'assurance maladie 

Son budget 2021 sera en déficit de 400 millions d'euros.

Cinquième branche autonomie et handicap répartition des financements

La nouvelle branche autonomie consacrera 31,6 milliards d'euros au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui seront répartis comme ceci :

  • 26,4 milliards d'euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (financement du fonctionnement et le soutien à l'investissement). Dont :

  • 1,5 milliard d'euros pour la revalorisation salariale des professionnels exerçant en établissement.

  • 400 millions d'euros pour le plan de soutien à l'investissement immobilier et numérique (décidé lors du Ségur de la santé, première tranche)

  • 150 millions d'euros pour la revalorisation salariale des professionnels de l'aide à domicile. Aladom.fr, le référent des petites annonces pour l'aide à la personne, propose des postes d'auxiliaire de vie dans toute la France. 

Autres mesures concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile :

  • 17 millions d'euros pour les départements (aide à la mise en place de leur nouveau modèle de financement).

  • 63 millions d'euros pour la formation, la professionnalisation l'animation du secteur et déploiement de plateformes des métiers de l'autonomie

Par ailleurs, 4, 3 milliards d'euros d'aides individuelles seront financées à destination des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Ceci concerne : 

  • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, jusque-là financée par la branche famille (sans impact pour les bénéficiaires)

  • L'allocation personnalisée d'autonomie

  • La prestation de compensation du handicap

  • Le congé de proche aidant créé en 2020

  • La nouvelle aide à la vie partagée destinée à soutenir le développement de l'habitat inclusif.

Le maintien à domicile et les résidences autonomie grands oubliés de la branche autonomie et handicap selon le GR31 

Le GR31 est composé des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels qui sont à leur service (fédérations d'établissements et de services médico-sociaux) représentés au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l' autonomie (CNSA). Dans un projet de déclaration, il regrette que le maintien à domicile, ainsi que les résidences autonomie soient oubliés. Il déplore "la non prise en charge - à ce jour - des surcoûts liés aux dépenses nouvelles effectués pendant la crise sanitaire". Il regrette aussi "qu’aucune disposition n’ait été prise pour intégrer le domicile dans le cadre du plan de relance gouvernemental."

De son côté, le collectif Handicaps dénonce aussi un manque de moyens

Conséquence de la crise sanitaire, le Conseil a adopté un 4e budget rectificatif 2020. Le contexte de la crise pèse aussi sur le rendement des recettes propres de la CNSA, revu à la baisse une nouvelle fois. 

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