Soutien aux entreprises de garde d'enfants

Le reconfinement national a des conséquences extrêmement négatives sur le secteur de la garde d’enfants à domicile. La Fédésap qui est la principale fédération des entreprises de Services à la Personne, demande au Gouvernement des mesures de soutien en faveur des entreprises concernées, sous peine d’assister à des faillites en nombre et des licenciements massifs.

Amir REZA-TOFIGHI, président de la Fédésap indique « ce nouveau confinement douche les espoirs de nos entreprises de garde d’enfants à domicile de retrouver une activité normale permettant de compenser les pertes enregistrées au printemps et les place au bord du précipice ». L’activité de garde d’enfants au domicile des particuliers est à distinguer, tout en leur étant complémentaire, des garderies, des crèches ou des assistantes maternelles.

L'appartenance au secteur de la petite enfance n’a toutefois pas permis à la garde d'enfant à domicile de bénéficier du soutien de la CNAF lors du 1er confinement, malgré les demandes et alertes des fédérations du secteur restées lettre morte.

Le confinement du mois de mars qui avait assigné les Français à résidence du 17 mars au 10 mai 2020, a été très préjudiciable pour les acteurs du secteur : les parents qui étaient confinés chez eux et contraints au télétravail pour ceux qui le pouvaient, ont presque tous arrêté de faire appel aux agences de garde d’enfants à domicile. L’activité des entreprises membres de la Fédésap, sur cette période, a chuté de l’ordre de  95 % !

Pendant le premier confienment, 130.000 salariés avaient été mis en chômage partiel. La reproduction d’un tel scénario condamnerait bon nombre de structures de garde d’enfants à domicile, qui ne pourront pas subir deux crises aussi graves en l’espace de quelques mois.

Le Premier ministre M. Jean Castex a assuré le 29 octobre que « tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants peuvent continuer à fonctionner le plus normalement possible ». Mais dans le même temps, Elisabeth Borne, ministre du travail a déclaré que le télétravail devait être « obligatoire » pour les employés, quand le présentiel n'est pas indispensable.

Les demandes de la Fédésap

Le confinement et le télétravail ayant conduit à l’effondrement du secteur de la garde d’enfants à domicile au printemps, la Fédésap vient de demander au Gouvernement de prendre immédiatement des mesures incitatives et de solvabilisation de la demande.

La Fédésap suggère :

  • De demander aux ministres de communiquer sur le fait que la garde d’enfants à domicile est une solution gagnante pour les parents en télétravail, leurs employeurs et leurs enfants. En plus des deadlines, des mails, des réunions en visioconférence, les parents télétravailleurs doivent en effet aussi gérer les demandes pressantes des enfants, la préparation des repas …La garde d’enfants à domicile est, à ce titre un rouage essentiel de la mise en œuvre du télétravail. On ne peut pas télétravailler et garder ses enfants sans mal faire les deux !
  • D'augmenter de 25 à 50 % le crédit d’impôt famille dont bénéficient les entreprises si elles versent une aide financière destinée à financer des gardes d’enfants à domicile, sous forme de Cesu par exemple ;
  • De créer un « CESU REBOND », financé par l’État, visant les salariés des classes moyennes et populaires (dont les rémunérations ne dépassent pas 1,6 smic mensuel), n’ayant pas de solution de garde pour leurs enfants ;
  • De majorer de 30 % le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé aux parents (PAJE) pour la garde de leurs enfants de moins de six ans, assurée par une agence de garde d’enfants à domicile.

Pour soutenir les entreprises de garde d’enfants à domicile qui peinent à se relever de la 1ère vague et dont l’avenir est compromis, la Fédésap demande que celles-ci soient éligibles au plan d’aide de l’État et puissent bénéficier de :

  • L’indemnisation mensuelle du fonds de solidarité de 10 000 € ;
  • Une exonération totale de cotisations sociales patronales et salariales ; 
  • La baisse des loyers.