Permettre à chacun de bénéficier des services dont il ou elle aurait besoin, tout en évitant la propagation du virus, s'avère bien compliqué, et les décisions du gouvernement font rarement l'unanimité.
Au final, il a été décidé que les activités qui, pour des raisons sanitaires, n'étaient plus autorisées dans les établissements recevant du public, ne pouvaient pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Mais pas plus tard qu' hier, l'annonce concernant l'interdiction d'exercer faite aux coiffeurs et aux esthéticiennes à domicile a entraîné une levée de bouclier de la part de la Fédésap, principale fédération des entreprises de services à la personne. La fédération qui est également le premier représentant des coiffeurs à domicile, a en effet déploré « une nouvelle décision contradictoire » du gouvernement. « Les interventions des professionnels des services aux personnes ne sont pas plus « dangereuses » à domicile !.... En quoi la coiffure à domicile est-elle plus dangereuse que la garde d’enfants ou l’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie ? », s'est-elle interrogée dans son communiqué de presse.
On peut donc s'attendre au même scénario qu'au déconfinement dernier : une ruée vers les salons de coiffure et une recherchede coiffeurs à domicile disponibles, lorsqu'ils pourront exercer de nouveau.
Services à la personnes à qui peut-on faire appel pendant le reconfinement
Comme le rappelle la Fédésap, les personnes intervenant dans le secteur de l'aide à domicile peuvent donc toujours intervenir chez les particuliers, qu'il s'agisse de garder des enfants, de faire le ménage, de faire les courses d'une personne âgée ou en situation de handicap.
Les agences de services à la personne poursuivent leur activité avec des protocoles pour proposerune continuité de service sans risque.
De nouvelles obligations ont été précisées dans un décret qui a été publié le 3 novembre. Les services à la personnes autorisés à exercer pendant ce nouveau confinement sont :
- La garde d'enfant à domicile
- L'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- L'entretien du domicile pour le ménage
- Les travaux de bricolage et de jardinage
- La livraison de repas, linge et courses
- L'assistance informatique et administrative
- Les professeurs particuliers pour les cours privés de soutien scolaire
Pour ces derniers, on aurait pu avoir un doute, étant donné que le télétravail est une obligation pour les travailleurs (salariés ou indépendants) qui peuvent exercer leur activité à distance. Mais les cours privés de soutien scolaire à domicile sont bien autorisés à continuer (l'alternative restant la visioconférence avec 50 % de crédit d'impôt). Ainsi, Anacours, un des spécialistes du soutien scolaire en France, qui recrute activement des professeurs, continue d'envoyer ses professeurs au domicile des enfants et adolescents « puisque le soutien scolaire est une priorité nationale et que le gouvernement a permis cela », souligne Gaëlle Assous, sa directrice commerciale et marketing.
En revanche, les cours à domicile hors soutien scolaire (cours artistiques, cours de sport ...) ne sont pas autorisés.
Les professionnels intervenant à domicile pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres ...) ou un déménagement sont, eux, autorisés.
Des aides à la personne disponibles dans toute la France pendant le reconfinement
Pour trouverune garde d'enfant, une auxiliaire de vie à domicile, un professeur de maths, de français ou tout autre matière,Aladom, le référent de la petite annonce pour l'aide à la personne, propose, pendant le reconfinement, des milliers d'offres d'emplois.
Il est également possible de passer une annonce pour proposer ses services dans toute la France.
Vous pouvez également faire une demande de devis gratuitement auprès d'une structure de services à la personne.
Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020
Le décret du 2 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est venu confirmer cette possibilité.
Il prévoit que, dans le cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements pour motif professionnel sont autorisés :
+ « pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D.7231-1 du code du travail. Toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant ;
+ pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
+ pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l'article 4 et les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction ».
Ainsi, les activités de services à la personne mentionnées à l’article D.7231-1 du Code du travail peuvent être maintenues pendant le confinement. Pour rappel, il conviendra de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires et les gestes barrières.
Néanmoins, et à la lecture du texte, les cours à domicile, autres que le soutien scolaire, ne pourraient être maintenus que s’ils étaient autorisés à être exercés en établissement recevant du public. Ainsi, il en ressort que le maintien des activités de cours à domicile, serait lié à l’autorisation donnée actuellement pour les établissements réalisant les mêmes activités.
De ce fait, lorsque les établissements recevant du public ne sont pas autorisés à exercer des activités réalisées par les structures de cours à domicile, ces structures ne sont pas autorisées à intervenir au domicile du client. Néanmoins, ces activités peuvent être maintenues à distance en permettant le bénéfice du crédit d’impôt Sap aux clients.
La FESP a sollicité les services du ministère de l'Economie et des Finances et du ministère de la Culture afin de plaider pour le maintien de toutes les activités de SAP pendant le confinement sans aucune restriction dans le strict respect des consignes sanitaires actuelles.
Sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
il est indiqué "Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées."
Pas facile de s'y retrouver...
Sur RTL, le ministre de l’Economie a annoncé la fin "du deux poids, deux mesures" et confirmé que la coiffure à domicile "ne sera plus possible" à compter de ce lundi. "C’est interdit pour des raisons de sécurité sanitaire. Moins les personnes circulent, moins le virus circule. Et nous le faisons aussi par souci d’équité vis-à-vis des salons de coiffure qui, eux, sont fermés."
"Tout ce qui n’est pas absolument indispensable sera supprimé"
Bruno Le Maire a ajouté que les esthéticiens à domicile et coachs sportifs à domicile étaient également concernés par cette interdiction. "Tout ce qui n’est pas absolument indispensable sera supprimé."
Bonjour,
Je suis prestataire de SAP en cours de sport : gym douce.
En lisant votre article sur les SAP autorisés, j’ai été interpellé par la phrase suivante: « Les professeurs particuliers pour les cours privés et le soutien scolaire » peuvent continuer.
Qu’entendez-vous par cours privés? Cela concerne t il les activités sportives?
A vous lire,