Selon la cour d'appel de Paris, les deux livreurs à vélo qui avaient déjà saisi le conseil des prud'hommes pour voir leur contrat requalifié en contrat de travail ne peuvent demander le statut de salarié.

Illustration de l'article Coursiers à vélo : selon la cour d'appel de Paris, ils ne sont pas des salariés

Les faits remontent à 2014, lorsqu'une dizaine de livreurs, qui travaillaient pour l'ancienne société de livraison à domicile Tok Tok Tok (elle a fermé à présent), avaient saisi le conseil des prud'hommes de Paris. Ils souhaitaient obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, mais ils avaient été déboutés.

Seuls deux d'entre dont Jérôme Pimot, porte-parole du collectif de livreurs à vélo parisiens Clap, avaient fait appel. Mais la cour d'appel de Paris n'est pas allée dans leur sens.

Dans ses deux arrêts rendus la semaine dernière, les juges ont considéré notamment que la société de livraison à domicile n'imposait pas le respect d'horaires, et qu'il n'y a pas de preuve de la géolocalisation systématique des livreurs ni d'ordres ou directives.

En fait, qu'il n'existait pas de lien de subordination entre les livreurs et la société

Des livreurs qui souhaitent être considérés comme des salariés

En janvier dernier, le gouvernement a lancé une mission pour réfléchir à une meilleure représentation des travailleurs des plateformes de livraison, qui exercent dans des conditions précaires, en tant que travailleurs indépendants. Une situation dénoncée notamment par le Collectif de livreurs autonomes parisiens (Clap) dédié à la défense des droits et des conditions de travail des livreurs « autoentrepreneurs » (Deliveroo, Foodora, Stuart, Uber, etc.)

Alors que la livraison de repas à domicile via les plateformes spécialisées semble promise à de beaux jours, de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer les conditions de travail des coursiers, et la requalification de leur relation de travail en contrat de travail. Ainsi, l'année dernière, la plateforme MySMARTcab, spécialisée dans les actions collectives, et gérée par l'avocat toulousain Me Christophe Lèguevaques, en collaboration avec Me Marlène Elmassian, a lancé une procédure contre Uber Eats.

Des offres d'emploi pour des petits boulots et des jobs étudiants sur Aladom

Loin des conditions extrèmement éprouvantes de mise en concurrence des livreurs à vélo, les jeunes à la recherche de petits boulots et de jobs d'étudiants dans le secteur d'aide à la personne peuvent consulter de nombreuses offres dans toute la France sur le site Aladom.fr, le premier portail de services à domicile du web. Ils y trouveront en ligne des milliers d'annonces et d'offres d'emploi, et peuvent y passer une annonce. 

Son partenaire, jemepropose.com, poste, quant à lui, des offres de jobbing dans 23 secteurs dont les principaux sont en ce moment :

  • les cours et formations,
  • la maison, bricolage et déco,
  • les travaux,
  • la beauté et le bien-être,
  • l'informatique et le web,
  • l'admminstration et la gestion. 

En étant rémunéré en CESU, les intervenants ont un statut de salarié du particulier employeur. Il est aussi possible de travailler pour un organisme de service à la personne et d'ếtre salarié. 

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