Depuis juillet 2020, la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts propose un nouveau service qui en cas de décès d’un conjoint, permet de déposer une demande de réversion en une fois auprès de tous les régimes de retraite du défunt.

Illustration de l'article Comment demander sa pension de réversion en ligne ?

La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts

La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts est au service de plus de 65 fonds. Ce service accompagne les parcours de vie professionnelle des Français et apporte des solutions fiables et innovantes à ses clients et partenaires, pour participer à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale.

La DRS gère les régimes suivants :

  • retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL),
  • retraite des ouvriers de l’Etat (FSPOEIE),
  • retraite des mineurs et des personnels de la Banque de France,
  • les régimes complémentaires et additionnels des fonctionnaires (RAFP)
  • les régimes des agents non titulaires (Ircantec) des trois fonctions publiques.

La DRS est en relation avec 3,9 millions de pensionnés (un retraité sur 5 en France), et 7, 5 millions de cotisants. Elle est le partenaire privilégié de 63 000 employeurs publics. La DRS intervient également dans les domaines de la formation professionnelle (Mon Compte Formation), du handicap et de la solidarité : plateforme Mon Parcours Handicap, insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPHFP), fonds de compensation, d’indemnisation et de prévention, et gère des mandats de confiance : fonds domestiques et établissements publics.

Demander une réversion en ligne

Depuis juillet 2020, en cas de décès d’un conjoint, un nouveau service en ligne est disponible pour déposer une demande de réversion en une fois auprès de tous les régimes de retraite du défunt : Demander ma réversion.

Ce service développé par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts et le Service des Retraites de l’État (SRE) est accessible sur les espaces de services personnalisés aux affiliés des régimes gérés par la Caisse des Dépôts et sur www.info-retraite.fr.

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire)[1]. Avant juillet 2020, pour solliciter une pension de réversion, le conjoint, ou ex-conjoint, d’une personne décédée devait identifier chaque régime de retraite auquel la personne décédée avait cotisé et adresser une demande à chacun d’entre eux.

Pour faciliter les démarches de demande de réversion, la Caisse des Dépôts et le SRE ont créé, pour le compte de l’Union Retraite, le service en ligne : Demander ma réversion.

Simple, pratique et sécurisé, ce service permet de déposer sa demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles d’attribuer une réversion.

Lors du décès d’un conjoint ou ex-conjoint, comment faire une demande de réversion en ligne ?

Pour faire une demande de réversion el ligne il faut :

  1. Se connecter avec FranceConnect à son espace en ligne sur le site internet de l’un de ses régimes de retraite ou sur www.info-retraite.fr.
  2. Vérifier les informations pré-renseignées, compléter celles qui sont demandées (situation familiale et patrimoniale, revenus…),
  3. Ajouter les justificatifs nécessaires (avis d’impôt sur le revenu…),
  4. Valider sa demande pour qu’elle soit transmise aux régimes de retraite concernés pour qu’ils puissent la traiter.

Vous pourrez suivre l’état d’avancement de la demande de réversion à tout moment depuis le service de suivi.

 Qui peut demander une réversion ?

Le service en ligne "demander ma réversion" s’adresse aux assurés mariés, ou divorcés, dont le conjoint, ou ex-conjoint, est décédé.

Cette pension peut être dans certains cas soumise à des conditions de ressources. Les orphelins majeurs dont les parents sont décédés peuvent également utiliser ce service.

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