Les salariés travaillant via une structure mandataire peuvent bénéficier du chômage partiel pour les heures n’ayant pas pu être effectuées en raison de la crise sanitaire Covid19.

Illustration de l'article Comment bénéficier du chômage partiel pour les structures mandataires ?

Nous avions annoncé en avril que les salariés des structures mandataires pourront bénéficier de chômage partiel. La FEDESAP a mis à disposition sur son site des informations pour que les structures mandataires puissent bénéficier du chômage partiel. Les salariés travaillant via une structure mandataire peuvent avoir leurs salaires maintenu à hauteur de 80 % des heures n’ayant pas pu être effectuées en raison de la crise sanitaire Covid19.

Les structures mandataires peuvent, au même titre que les particuliers employeurs, bénéficier de la mesure d’indemnisation exceptionnelle mais il faut faire vite car le dispositif d’indemnisation est ouvert depuis le 18 mai jusqu’au 05 Juin 2020.

L'accès au chômage partiel se fera via l'Urssaf en utilisant le dispositif Asap (aide et services à la personne).

Voici la marche à suivre :

  • la structure mandataire déclare selon les modalités habituelles sur le service ASAP les heures de travail réellement travaillées, pour chaque couple employeur/salarié ;
  • la structure dépose le fichier de demande d’indemnisation exceptionnelle dont le modèle est mis à disposition sur le service ASAP, pour les heures non effectuées. Un modèle est mis à disposition sur le service ASAP, pour les heures non effectuées ; le service de dépôt est identique au service de dépôt des déclarations nominatives simplifiées (DNS), accessible par le chemin d’accès : « Déclaration » > « Traiter les anomalies/Dépôt d’un nouveau fichier » ; 
  • le service de dépôt est identique au service de dépôt des DNS accessible par le chemin d’accès : « Déclaration » > « Traiter les anomalies/Dépôt d’un nouveau fichier » ;
  • après dépôt d’un fichier de demande d’indemnisation, le récapitulatif de traitement des fichiers ou le récapitulatif de l’échéance en cours ne présenteront pas les comptes rendus de traitement. Les résultats de traitement feront l’objet d’un mail ;
  • l'adresse courriel doit être vérifiée et le cas échéant mise à jour avant tout dépôt de demande d’indemnisation dans le service ASAP menu « Mon Profil »> « Gérer les coordonnées ».

Le recours au dispositif d’indemnisation exceptionnelle s’effectue après la demande formelle du particulier employeur auprès de la structure mandataire.

Le dispositif d’indemnisation est ouvert depuis le 18 mai jusqu’au 05 Juin 2020.

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