Condamnation pour travail dissimulé

Le 28 mai 2018, le tribunal de grande instance de Lille avait relaxé Clic and Walk et sa fondatrice Frédérique Grigolato des poursuites pour travail dissimulé engagées par le parquet à leur encontre. Mais la parquet avait fait appel.

Selon Europe 1,la startup basée sur l'économie participative, vient d'être condamnée par la Cour d'appel de Douai pour "travail dissimulé". La justice demande que les 700.000 contributeurs du site soient considérés comme des salariés. Une amende de 50.000 euros aurait été infligée.

Cette décision de justice pourrait remettre en cause toutes les sociétés du secteur de l'économie collaborative.

Clic and Walk propose aux entreprises et aux marques de suivre la visibilité de leurs produits dans les magasins, ou de collecter les impressions des consommateurs. Les 700 000 "clic-walkers" envoient des photos sur l'application contre une petite récompense (6 € en moyenne par an). Pour la justice, les 700.000 membres doivent être considérés comme des salariés de l'application.

Selon Frederique Grigolato, les click-walkers "sont dans une démarche participative, on parle de communauté de consommateurs, on n'a jamais eu de plainte aux prud'hommes de gens qui auraient demandé une requalification, ni de plainte de l'Ursaff, ni de clients... On ne comprend pas trop ce qui arrive."

La décision du parquet risque d' "impacter fortement l'ensemble de l'économie collaborative et participative", puisque c'est le modèle de nombre d'autres entreprises.

Clic and Walk a donc décidé de porter l'affaire en Cassation, espérant que la jurisprudence permettre de conforter son activité, ainsi que celle de toute l'économie participative.