En 2018, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente de 3,1 % et les dépenses associées de 2,1 %.

Illustration de l'article Les aides sociales à l'enfance ont augmenté de 3,1%

Aides Sociales à l'enfance

Au 31 décembre 2018, 355 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) étaient en cours, soit 3,1 % de plus qu’en 2017. Les dépenses annuelles des départements pour l’ASE s’élèvaient à 8,3 milliards d’euros en 2018, ce qui représente 21 % des dépenses totales d’aide sociale, et constituent le poste le plus dynamique, devant celles liées au RSA ou à l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées.

La DREES a réalisé une étude sur les aides sociales en 2018, menée auprès de l’ensemble des départements.

Fin 2018, 53 % des mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) consistent en des placements de mineurs ou des accueils de jeunes majeurs en dehors de leur milieu de vie habituel. Les autres mesures sont des actions éducatives exercées en milieu familial.

En 2018, comme en 2017, le nombre total de mesures d’ASE progresse de 3,1 %, plus fortement qu’au cours des années précédentes : +1,5 % en moyenne entre 2006 et 2016. Cette tendance est portée par la hausse du nombre d’enfants et de jeunes accueillis (+ 5,7 % en 2018), et en particulier par le fort accroissement du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’ASE (+24 % en 2018, après plus de 50% en 2017), mais pas seulement. En dehors de l’accueil de MNA, + 2,1 % de mesures de placements ou d’accueils sont déclarées par les départements.

Parmi les quatre grands domaine d’aide sociale départementale, l’ASE est celui pour lequel les dépenses annuelles brutes des départements ont le plus progressé entre 2017 et 2018 (+2,1 % en euros constants). Les dépenses consacrées à l’ASE, hors dépenses de personnels départementaux à l’exception des assistants familiaux, atteignent ainsi 8,3 milliards d’euros en 2018. Le montant affecté aux placements en constitue 79 % et augmente de 2,4 % en un an.

Près de 40 milliards pour les aides sociales

Sur l’ensemble des domaines d’intervention, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux représentent 39,9 milliards d’euros. Les trois allocations individuelles de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie [APA], prestation de compensation du handicap [PCH] et RSA) représentent près de la moitié de ces dépenses. Elles augmentent de 0,8 % en euros constants en 2018.

Après déduction des recouvrements, récupérations et remboursements, les dépenses totales d’aide sociale départementale s’élèvent à 38,4 milliards d’euros en 2018 et sont quasiment stables par rapport à 2017 (-0,1 % en euros constants). En dehors de l’augmentation des dépenses d’ASE (+0,9 % de dépenses nettes), cette tendance globale est le résultat de plusieurs évolutions distinctes : une légère hausse des dépenses nettes liées au RSA (+0,3 %), une faible baisse – inédite – de celles d’aide sociale aux personnes handicapées (-0,2 %), une diminution de celles liées aux aides aux personnes âgées (-0,5 %) et enfin un fléchissement marqué des autres dépenses nettes d’aide sociale (-3 %, comprenant notamment les dépenses de personnels non comptabilisées par ailleurs).

L’enquête Aide sociale réalisée chaque année par la DREES auprès des départements permet de recueillir des informations sur les bénéficiaires des aides sociales départementales, les dépenses associées et les personnels mobilisés.

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