Nouvelles règles pour l'assurance chômage, extension de la CMU, revalorisation de l'AAH, baisse de la taxe d'habitation. Plusieurs changements entrent en application en Novembre 2019.

Illustration de l'article Ce qui va changer au 1er novembre 2019

Poursuite de la baisse de la taxe d’habitation

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la baisse de cette taxe pour 80 % des français se poursuit.

En novembre 2019, les contribuables éligibles au dispositif vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 % du montant de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Le dégrèvement va être calculé automatiquement par l’Administration fiscale et figure sur les avis d’impôt de taxe d’habitation. La date limite de paiement varie selon le moyen de paiement utilisé pour le paiement de la taxe :

  • 15 novembre 2019 (paiement non dématérialisé)
  • 20 novembre 2019 (paiement en ligne).

Revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH)

Au 1er novembre 2019, l'allocation adulte handicapé (AAH) sera de nouveau revalorisée pour porter le montant du plafond de l'allocation à 900 € par mois contre 860 € auparavant, soit 40€ d'augmentation. Cette revalorisation a été officialisée le 13 octobre 2019 au Journal officiel. 

Cette allocation versée sous conditions de ressources aux personnes handicapées, bénéficie à près de 1,1 million de personnes de plus de 20 ans et n'ayant pas encore l'âge de la retraite. Le décret publié modifie aussi à partir du 1er novembre le plafond de ressources pour percevoir cette allocation pour les personnes en couple. Pour les personnes mariées, pacsées ou en concubinage, les ressources du couple sont prises en compte dans le calcul. Au lieu de multiplier par 1,89 le plafond de ressources annuelles maximales pour une personne seule (12 fois le montant de l'AAH), un couple devra désormais avoir des ressources moins de 1,81 fois supérieures à ce plafond pour pouvoir prétendre à cette allocation.

L' extension de la CMU complémentaire (CMU-c)

Au 1er novembre 2019, les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) pourront avoir droit, sous certaines conditions, à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c).

Les personnes aux revenus modestes pourront disposer d’une complémentaire santé à moins d’un euro par jour avec un niveau élevé de garantie et une procédure simplifiée.

Nouvelles règles pour l’assurance chômage

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l’indemnité en fonction des revenus, démission pour réaliser un projet professionnel, indemnisation pour les indépendants, la réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de changements qui entreront en vigueur dès le 1er novembre 2019. Voici les principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :

  • Durée minimale de travail : Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu'à présent).
  • Rechargement des droits : Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.
  • Réduction de l'indemnité en fonction des revenus : Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.
  • Démission : Les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.
  • Indépendants : Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d'au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.
Commentaires
Il n'y a pas de commentaires pour le moment