La liste des candidats sélectionnés pour mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi ESSOC dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et des séjours de répit aidant-aidé vient d'être publiée.

Illustration de l'article La liste des structures retenues pour "relayer" les aidants

Aide aux aidants

La liste des candidats sélectionnés pour mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi ESSOC dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et des séjours de répit aidant-aidé vient d'être publiée. 

Ce choix a été réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale, la Direction générale du travail et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Dans le cadre des séjours de répit aidant-aidé voici les structures par département : 

  • Département 22 : EHPAD "les Tamaris"
  • Département 22 : Association Athéol
  • Département 24 : AGAPE
  • Département 29 : Fondation ILDYS
  • Déparmetement 33 : Le Mont des Landes (www.residalya.com)
  • Département 40 : Association AGES HELIO (www.helio-labenne.asso)
  • Département 49 : Association d'entraide Anne de Melun
  • Département 61 : UNA Bocage Ornais
  • Département 62 : APF France Handicap (www.apf-francehandicap.org)
  • Département 83 : Association LADAPT (www.ladaptvar.net)
  • Département 87 : Association Soins et santé (www.soinsante-limoges.com)

Dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant

  • Dans le département 01 : Proximité Adapa 01 www.adapa-aide-domicile-ain.fr
  • Dans les départements 04, 20, 41, 45, 51, 54, 57, 60,72, 80 : AMAPA www.amapa.fr
  • Dans le département 06 : ENFIDESIA (www.enfidesia.fr)
  • Dans les départements 13, 77, 84 : Amicial (www.amicial.fr)
  • Dans le département 14 : Hom'age solutions www.hom-age.fr
  • Dans le département 16 : ADMR www.fede16.admr.org
  • Dans les départements 19 et 87 : Mutualité française limousine www.mutualitelimousine.fr
  • Dans les départements 19, 23, 87 : APF France Handicap 87 (www.apf-francehandicap.org)
  • Dans le département 22 : CIAS Saint-Brieuc Armor agglomération
  • Dans le département 26 : ADMR www.fede26.admr.org
  • Dans le département 30 : Association protestante de services (APS) www.aps30.fr
  • Dans le déparetement 30 : Espace social 30 www.espace-social.fr
  • Dans le département 33 : AIDOMI www.aidomi.fr
  • Dans le département 33 : Génération à domicile 33
  • Dans le département 34 : GAMMES 34 www.gammes.org
  • Dans le département 35 : Association de développement sanitaire de la Côte d'Emeraude (ADS CE) www.adsce.fr
  • Dans les départements 38, 73 : AIDADOM 73 
  • Dans le département 44 : ADMR 44 (www.admr44.org)
  • Dans le département 46 : Lot aide à domicile www.lotaideadomicile.com
  • Dans le département 49 : Age d'or services www.agedorservices.com
  • Dans le département 49 : Association vie à domicile 
  • Dans le département 52 : ADMR 52 www.52.admr.org
  • Dans le département 53 : ADMR 53 www.admr53.fr
  • Dans le département 59 : ADAR Flandres Maritime www.adar-asso.fr et Comité des âges www.cdesages.com
  • Dans le département 66 : ADMR 66 www.admr66.fr
  • Dans le 67 : Association 2APA www.2apa.fr
  • Dans le département 69 : SMD Lyon www.smdlyon.fr
  • A Paris : Atmoshpère aides et soins à domicile www.atmosphere-services.com
  • Dans les départements 75, 93 et 95 : Auxi'life www.auxilife.fr
  • Dans les départements 78 et 92 : Association gérontologique d'Asnières et de Bois-Colombes (AGABC) www.aideadomicileasnieressurseine.fr
  • Dans le département 81 : ADAR Aussillon Rabastens 81 www.aassodal.fr
  • Dans le département 83 : Provence aide service
  • Dans le département 88 : ASSISTIS www.assistis.fr
  • Dans le déparetement 89 : ADMR 89 www.fede89.admr.org
  • Dans le département 90 : Association colchique 90
  • Dans le département 94 : Groupe ABCD www.abcd94.fr et VIVR AG www.vivrag.fr
  • Dans le département 972 : Les ailes des anges www.lesailesdesanges.fr et Noradom services 

AMAPA retenu dans plusieurs départments

Amapa est retenue dans les Alpes-de-Haute-Provence, en Corse, dans le Loir-et-Cher, dans le Loiret, la Marne, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans l’Oise, dans la Sarthe et dans la Somme, pour mettre en œuvre et expérimenter ces dispositifs. 

Le Ministère des Solidarités et de la santé avait lancé un appel à candidatures s’inscrivant dans le cadre de la loi du 10 août 2018 (ESSOC) qui permet l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance ou de  relayage, à domicile, du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

Cette expérimentation vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants : elle permet l’intervention à domicile d’un seul et même professionnel plusieurs jours consécutifs, en relais du proche aidant d’une personne en situation de dépendance, en particulier lorsque celle-ci souffre d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour laquelle la préservation des repères est essentielle.

Les dispositions du droit du travail auxquelles il peut être dérogé concernent les régimes d’équivalence, les temps de pause, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail de nuit et la durée minimale de repos quotidien.

Le régime dérogatoire prévu par l’expérimentation est de 6 jours consécutifs maximum d’intervention, 94 jours maximum d’intervention sur 12 mois consécutifs et 11 heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit avec attribution d’un repos compensateur. La prestation de relayage est conditionnée au départ de l’aidant (vacances, hospitalisation…). Ce relayage doit durer au moins deux jours et une nuit, soit 36 heures consécutives. Il ne doit en aucune façon remplacer les services déjà mis en place à domicile pour accompagner la personne aidée.

Le relayeur effectue les tâches réalisées par l’aidant dans sa vie quotidienne et ne doit pas se substituer aux services à la personne existants. 

Amapa et le groupe Doctegestio entendent, en participant à cette expérimentation, continuer leur mission de développement, du plus grand groupe français de service de soins et d’accompagnement pour les familles.

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