La réinsersion des bénéficiaires du RSA

Cette étude prend la forme d’un questionnaire et étudie avec précision, par le biais d’indicateurs tels que : « le délai entre la date de la demande de RSA et celle de la première orientation vers un parcours d’insertion, l’orientation des personnes soumises aux droits et devoirs au 31/12 de l'année, par caractéristique et par département/territoire, la réorientation au cours de l'année des personnes soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12 de l'année, par caractéristique et par département/territoire », les différents processus de prises en charges des bénéficiaires du RSA.

Le gouvernement a publié les résultats à l’échelle nationale et par départements sur l’année 2017 et a affiné son questionnaire avec de nouveaux indicateurs afin d’avoir une vision très précise sur le suivi des bénéficiaires du RSA visant à les remettre sur la voie de la réinsertion professionnelle et sociale. 

Définition 

Le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale versée tous les mois afin de pallier à la pauvreté et à la précarité en France . 

Cette prestation sociale a été mise en place en en 2005.

Son fonctionnement

Le paiement est effectué une fois la déclaration trimestrielle faite et selon des conditions d’attribution très précises que vous pourrez trouver sur le site du service public.

Le montant au 1 er janvier 2019 pour une personne seule est de 550.93 euros. Ce montant varie en fonction de la composition du foyer et de la situation personnelle et professionnelle de chacun.

Les bénéficiaires du RSA ont des droits et des devoirs :

  • Les droits de la personne qui bénéficie du RSA est de pouvoir toucher l’allocation et avoir un accompagnement personnalisé lui permettant une réinsertion professionnelle et sociale.
  • Les devoirs sont l’obligation de suivre les actions de réinsertions présentées par les organismes en charge de cette mission. Il devra, par exemple, signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou alors un contrat d’engagements réciproques (CER).

Analyse des résultats obtenus

Il faut savoir que chaque indicateur est décliné par tranche d’âge, par sexe, par situation familiale et par ancienneté concernant l’inscription pour bénéficier du RSA.

Il ressort de l’enquête que :

  • Environ 94 jours sont nécessaires entre la demande de RSA et l’orientation vers un parcours d’insertion professionnelle ;
  • Les organismes référents sont, en première position le Pôle Emploi et en seconde position les conseils départementaux ou territoriaux ;
  • 98 % des adultes bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs ;
  • 52% des bénéficiaires d’un contrat CER (contrat d’engagement réciproque) sont orientés vers d’autres organismes que le Pôle Emploi

Conclusion 

Il ressort de cette étude statistique que Pôle Emploi est une première étape dans le suivi des bénéficiaires du RSA mais que les collectivités territoriales, les organismes du service public de l’emploi, les centres communaux d’action sociale et associations jouent aussi un rôle important pour le suivi à long terme. 

Ensuite, les délais sont relativement longs entre la demande de RSA et la prise en charge concrète des personnes en vue de leur réinsertion, ces délais sont raccourcis si la prise en charge est directement réalisée par les collectivités territoriales.

Ces études permettent de pouvoir améliorer les processus de suivi des personnes bénéficiaire du RSA en évitant un enlisement et une rupture avec la société et le marché de l’emploi.

Le site de la DREES est très complet et toutes les informations sous tableur EXCEL sont disponibles à cette adresse : data.drees.sante.gouv.fr

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