Un réseau d’exploitation de données incomplet :

Actuellement, la France possède le SNDS (Système national des données de santé) recueillant des données médicales émanant de l’Assurance Maladie, des hôpitaux, des données liées aux handicap, des données du Cepidc- INSERM (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de Décès) et des assurances maladies complémentaires.

L’exploitation et la fourniture de ce réseau de données n’est pas à son maximum : il manque des organismes de santé générant des données médicales. La finalité du projet est de pouvoir traiter des informations pour la recherche, les études médicales et les évaluations dans l’intérêt public et ce, afin de faire avancer la médecine. 

L’utilisation de ces données peut être réalisée soit par des organismes privés ou publics et sous contrôle de la CNIL. 

Afin d’optimiser ces « data », le gouvernement met en place la phase de développement du HEALTH DATA HUB pour une optimisation de la collecte et du traitement de ces dernières.

HEALTH DATA HUB : PRESENTATION

Le gouvernement français voulant développer l’IAF (Intelligence artificielle française) dans le secteur de la santé a lancé une mission composée d’experts des grands centres de recherches et instituts français, de professionnels de la santé, de start-ups et des intervenants issus de l’Assurance Maladie, afin de mettre en place le HEALTH DATA HUB.

Ce hub vient en plus de la structure SNDS déjà existante.

Suite à la présentation du rapport VILLANI, le 28 mars 2018, un constat est né : il est impératif d’axer sur le secteur de la santé la mutualisation des données, le développement de l’intelligence artificiel.

Cette plateforme sera organisée avec un « Hub central » qui concentrera les informations collectées auprès des « hubs locaux » permettant la mise à disposition des données médicales et offrant la possibilité pouvoir les échanger tout en respectant les lois liées à l’éthique et à la protection des données.

L’accès à ces données ne sera pas libre : les demandes seront analysées avant que les informations soient extraites et envoyées aux organismes en faisant la demande.

Des comités seront élus afin de veiller au bon respect et à l’uniformisation des pratiques.

Quelques dates-clés :

  • Fin 2018: Rédaction des chartes et identification des partenaires pour le développement du HUB ;
  • Mi-2019: Mise en place des projets sélectionnés lors de l’appel d’offres ;
  • Fin 2019: Le lancement de la plateforme doit être effectif ;
  • Fin 2020: Pérennisation de la plateforme HUB ;
  • Fin 2021: Il doit être déployé des HUBs dits « locaux » sur le territoire français.

L’appel à projet : HEALTH DATA HUB

Conditions à remplir :

Il est destiné aux start-ups et aux entreprises qui ont un projet déjà engagé autour de l’exploitation des données et qui puissent être mis en application rapidement.

Vous trouverez la présentation de l’appel d’offre sur ce site

Dépôt de la candidature

Pour déposer votre candidature : il faut vous rendre sur le site

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdh-1 et créer un compte.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt du dossier est le 09 mars 2019 à 00h00

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