Mission parlementaire sur les aides de la CAF

Le gouvernement a missionné deux députés, Guillaume Chiche (député LREM des Deux-Sèvres) et Gilles Lurton (député LR d’Ille-et-Vilaine) pour réfléchir à la future politique familiale. Ils doivent remettre leur rapport d’ici la fin du mois de mars et les allocations familiales pourraient être modifiées.

Cette mission parlementaire doit réfléchir à la refonte des aides de la CAF à un moment où la France connaît une baisse de la natalité et de la fécondité. La fécondité vient de passer en à 1,88 enfant par femme. 

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Agnès Buzyn ministre aux Solidarités et Olivier Véran le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, ont tous les 3 déclaré ne pas être opposés à la fin de l'universalité des allocations familiales.

La commission parlementaire étudiera aussi l'accès aux crèches et le quotient familial qu'Emmanuel Macron avait promis de remonter lors de la campagne si les finances publiques le permettaient.

En 2014, les aides sociales et fiscales ont été restructurées pour devenir plus redistributives et pour réduire les dépenses :

  • modulation des allocations familiales en fonction des revenus,
  • double baisse du plafond du quotient familial et des plafonds donnant droit à des prestations,
  • raccourcissement du congé parental pour les mères...

Ces changements avaient été critiqués par la droite pour qui ces mesures risquait de casser le modèle français de politique familiale.

Selon Guillaume Chiche la politique familiale n'a pas eu d'impact sur la baisse de la natalité car "seuls les 20 % les plus aisés de la population ont été impactés par le quotient et la modulation, je ne pense pas que cela les dissuade d'avoir des enfants".

La mise en place d'un crédit d'impôt familial ?

Selon Guillaume Chiche, si la natalité a baissé, c'est à cause du manque de confiance des français, de l'accroissement de la pauvreté, du marché de l'emploi en berneet de la difficulté à concilier vie familiale et vie professionnelle.

Guillaume Chiche indique qu'une forme de crédit d'impôt pourrait être mise en place pour les familles qui ne sont pas imposables sur le revenu et que l'accès aux crèches n'est pas suffisamment universel car il y a beaucoup moins de places dans les zones rurales et les quartiers défavorisés des villes.

Les allocations pourraient aussi être différentes en fonction du lieu en tenant compte du coût de la vie.

Enfin ce rapport pourrait préconiser la mise en place des allocations familiales dès le premier enfant car les familles à enfant unique et les familles nombreuses sont les plus exposées à la pauvreté.

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