Une expérimentation sur 20 départements

Entre octobre 2014 et mars 2016, une expérimentation a été conduite dans 20 départements afin d'améliorer la situation des familles monoparentales après une séparation ou un divorce, au moyen d'un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa).

En élargissant le champ des situations ouvrant droit à l'allocation de soutien familial (Asf), l'objectif était de les soutenir financièrement. Le versement d'une Asf complémentaire (Asf-C) aux parents isolés percevant une pension alimentaire de petit montant concernait plus de 4 700 familles en mars 2016 En outre, la dynamique des foyers bénéficiaires de l'Asf recouvrable (Asf-R) sur la période de l'expérimentation serait à relier à la communication conduite autour de la Gipa.

Du côté du recouvrement, la principale mesure adoptée a été l'extension de la période d'impayés couverte par la procédure de paiement direct, permettant de récupérer les montants dus directement auprès du tiers détenteur de fonds (employeur, pôle emploi...), qui est passée de 6 à 24 mois. Le taux de recouvrement a crû de 43 % fin 2014 à 59 % au premier trimestre 2016 avec un résultat pour le paiement direct établi à 72 % en moyenne sur la période.

Une généralisation à tout le territoire

L'expérimentation a aussi permis de tester des séances collectives d'information aux parents concernant l'exercice de leur coparentalité après la séparation. L'évaluation de ces séances s'est révélée très positive par les parents et les acteurs de terrain.

La Gipa a été généralisée en avril 2016 sur l'ensemble du territoire. L'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, dont la mise en place prévu en janvier 2017 a été confié à la Cnaf par le gouvernement.

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