Moins de pertes pour la branche Famille de la sécurité sociale

Après un déficit de 3,2 milliards d'€ en 2013, le redressement du solde de la branche Famille entamé en 2014 se poursuit.

Le résultat net de l'exercice 2015 s'élève à -1,5 milliard d'€, soit une amélioration de plus de 1,2 milliard d'€ par rapport à 2014 et de 1,7 milliard d'€ par rapport à 2013. 

Depuis 2013 le déficit a été divisé par deux. Plusieurs mesures inscrites dans les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et 2015 sont à l'origine de cette réduction.

55,6 milliards d'€ de dépenses pour la branche Famille

Les dépenses de la branche Famille diminuent de 7,9 %, du fait, notamment, du transfert au budget de l'Etat du financement des aides personnalisées au logement (Apl) versées aux familles. Depuis 2015, ces aides sont en effet comptabilisées dans les comptes de l'État, soit un transfert de 4,8 milliards d'€. Par ailleurs, les dépenses de prestations de la petite enfance (15,3 milliards d'€) sont en repli de 2,1 %, tandis que celles destinées à l'enfance et la jeunesse (21,5 milliards  d'€) progressent modérément (+0,3 %). Ces deux postes de dépenses ont fait l'objet de différentes réformes diminuant ou contenant leur progression. La gestion courante représente 3,2 % des dépenses et progresse modérément (0,4 %). Le poste « autres dépenses » est en forte baisse (-11,2 %), essentiellement en raison de la baisse des dotations aux provisions par rapport à 2014 et des diverses charges techniques. 

54 milliards d'€ de recettes pour la branche Famille

Les recettes de la branche Famille diminuent de 6,3 % par rapport à 2014. 

Cette évolution résulte principalement de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui modifie fortement la structure des produits et des charges de la Branche. La baisse du taux de cotisation famille de 1,8 point pour les salariés du secteur privé ayant un salaire inférieur à 1,6 Smic et l'exonération dégressive de cotisations pour les travailleurs indépendants percevant un revenu inférieur à 140 % du plafond de Sécurité sociale réduit les recettes de 4,6 milliards. 

À l'inverse, la révision à la baisse des allègements généraux au bénéfice de la branche Famille augmente les recettes de 1,29 milliard d'€. 

Ainsi, les recettes issues des cotisations sociales versées par les employeurs diminuent de 7,1%. Par ailleurs, les produits issus des impôts, taxes et contributions sociales, hors Csg, ont reculé de 14,9 %. Il s'agit aussi d'une conséquence du pacte de responsabilité : afin d'assurer la neutralité interbranche de la Sécurité sociale, la répartition de la taxe sur les salaires a été revue au bénéfice du Fsv, pour un montant estimé initialement à 1,2 milliard d'€.  

Lutte contre la fraude

Bilan de la lutte contre la fraude en 2015 :

  • 39 934 fraudes qualifiées qui représentent un préjudice de 247,8 millions d'euros 
  • 6207 € : montant moyen de la fraude 
  • + 21,6 % de fraudes qualifiées par rapport à 2014
  • 24 759 fraudes au Rsa qualifiées par les Caf, soit 62 % du total des fraudes sur l'ensemble des prestations versées par les Caf représentent un préjudice de 166,4 millions d'euros soit 67 % du préjudice total des fraudes sur l'ensemble des prestations versées par les Caf.

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