Le budget 2015 de la sécurité sociale

Le gouvernement indique qu'afin de rétablir l'équilibre de la branche famille, les prestations familiales doivent participer aux efforts d'économies

Dans le PLFSS pour 2015, il est actuellement prévu :

  • de moduler la prime à la naissance en fonction du rang de l'enfant, pour la recentrer sur la naissance du premier enfant, qui concentre les besoins d'équipement des familles. Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, la prime à la naissance sera inchangée pour le premier enfant, et réduite à 308 € pour les naissances suivantes.
  • de réformer le congé parental pour favoriser le retour des femmes à l'emploi et de rééquilibrer la répartition entre les 2 parents. Le congé parental passera de 6 mois à 1 an pour le premier enfant, et sera partagé entre les parents. L'objectif fixé est de 100 000 hommes en congé parental d'ici à 2017,
  • de décaler de 14 à 16 ans la majoration des prestations familiales, pour la faire correspondre à la première année du lycée, année charnière en termes d'augmentation des frais liés à la scolarité des adolescents notamment,
  • de revoir la progressivité des aides à la garde du jeune enfant (PAJE...) : en créant une tranche supplémentaire de revenus visant les familles les plus aisées.

Le gouvernement envisage actuellement de diviser par deux l'aide PAJE pour les 20% de familles les plus “aisées”.

Impact sur les familles et les entreprises de services à la personne

Le dispositif PAJE est un élément important des aides car elle concerne de nombreuses famille et car son montant rend accessible la garde d'enfants aux personnes qui ne peuvent pas accéder à des places en crèche. aladom vous permet de faire des simulations de la PAJE en fonction de vos informations (constitution du foyer, revenu...).

De plus la PAJE est perçue chaque mois par les familles contrairement à la réduction d'impôt qui s'applique l'année suivante.

La PAJE est une aide perçue par toutes les familles ayant un enfant de moins de 6 ans, faisant appel à une aide à domicile, une assistante maternelle ou une micro crèche. Cette aide varie en fonction des revenus.

Selon la FEDESAP (Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité), la mesure envisagée par le Gouvernement consistant à diminuer l'aide de la CAF aux familles “aisées” en créant une nouvelle tranche, conduira à plus que doubler le coût final de la prestation pour ces familles et aura pour conséquences : 

  • la résiliation des contrats de prestation 
  • le recours à l'emploi non déclaré (sans charges sociales et patronales),
  • l'augmentation de 35% des tarifs pour les les familles ayant une place en micro crèches privées

Selon la FEDESAP, cette mesure pourrait entraîner la suppression de plus de 20 000 emplois directs dès 2015 par cette mesure (soit l'équivalent d'un plan social PSA par mois).

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